La Loi De Finances 2014 : Les Principales Dispositions
Le projet de la loi de finances 2014, adopté tardivement hier soir, a comporté une batterie de rehaussements des impôts et taxes pour toutes les franges sociales.
D'un autre coté, le législateur évite toujours de toucher frontalement aux forfaitaires ; véritable hémorragie fiscale en Tunisie. Ce régime, destiné seulement aux petits exploitants (395 000 personnes assujetties), a permis à plusieurs contribuables de tirer profit de cet injustice, sans qu’ils y aient droit, profitant comme toujours du secret bancaire pour dissimuler leurs revenus.
La contribution des forfaitaires et des personnes physiques au budget de l'Etat représente 201.000.000 dinars uniquement soit 0,71%.
Par ailleurs, la contribution de l’impôt sur les sociétés en dehors des entreprises pétrolières s’élève à 1.116.000.000 dinars pour un budget total de 28.025.000.000 dinars soit un taux de 3.9% contre (14% en France), ce qui semble dérisoire par rapport à un environnement économique qui se veut évolué et productif.
Il convient de noter également que les ressources budgétaires les plus importantes sont la TVA et le droit de consommation pour un total de 6.419.000.000 dinars et la retenue à la source sur salaires pour 3.517.000.000 dinars dépassant ainsi à eux trois 35% du total des ressources budgétaires. Cette situation suscite une remarque importante c'est que l'impôt en Tunisie n'est jamais bien payé que lorsque il est versé par un citoyen pour le compte d'un autre ce qui est le cas pour ces taxes précitées.
Enfin, beaucoup de mesures et d’autres encore décrites ci-dessous toucheront encore plus une classe moyenne tirée de plus en plus vers le bas notamment par la détérioration de son pouvoir d’achat et l’inflation galopante.
1. Proposition de faire baisser le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés de 30% à 25% pour les bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2014.
Cette mesure est certainement compensée par