Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

d’artichauts, de macédoine de légumes (variantes) et accessoirement le piment et de poissons (anchois). La branche des conserves alimentaires compte 132 entreprises dont 40 sont totalement exportatrices (essentiellement des unités de congélation des produits de la mer). Les entreprises autres que totalement exportatrices sont au nombre de 92 dont 41 se consacrent à la production du double concentré de tomate. 1-2 L'activité des semi-conserves: L'activité de la fabrication des semi-conserves, couvre

Références bibliographiques: - Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine: M. Abou El Jaouad Editions - Maghrébines Fiscalité de l’entreprise marocaine: M; Marzak. La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte L’impôt sur les sociétés : Rachid Lazrak. Editions Laporte. Guide pratique de fiscalité marocaine. Collection: Guides de l’entreprise. Lois relatives à L’IS , à l’IR et à la TVA,. Notes circulaires de la Direction des impôts. Code général des impôts. Professeur: M.M.Abou

revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations :Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance

asseoir l’impôt Il est institué un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. I – Champ d’application 1.1. Personnes imposables  Société assujettie de plein droit  Les sociétés de capitaux : (SA – S.C.A) et la SARL.  Les SNC, les SCS qui comprennent un ou des associés personnes morales.  Les établissements publics qui se

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

maitrise du risque de change. PARTIE I : ASPEST STRUCTURELS DU TAUX DE CHANGE AU MAROC Chapitre I : Taux de change INTRODUCTION Toute transaction internationale quelle que soit sa nature donne lieu à un règlement monétaire entre deux résidents de pays différents. D’où, la confrontation des ordres d’achats et des ordres de ventes d’une monnaie s’appelle la cotation qui est définie comme la détermination du prix d’achat et du prix de vente d’une devise appelé aussi devise prix. Ce prix

l’objet d’une déclaration dépose auprès des services de l’APII (guichet unique ou direction régionales) Ce pendant, certaine activités sont soumises à autorisation du ministre dont relève l’activité. Certaines activités de services, nom totalement exportatrices, sont soumises à l’approbation de la commission supérieure des investissements, lorsque la participation étrangère au capital est majoritaire. Les avantages communs, prévus aux articles 7,8 et 9 du code sont accordés sur simple déclaration

managers souffrent cruellement d’un manque d’assise financière, indispensable pour l’accompagnement de cette fonction. Nous voyons donc, au niveau de l’évolution de cette fonction, un fossé se creuser entre les structures organisées et les structures non organisées, ce qui se traduit dans la pratique par une évolution à deux vitesses de cette fonction. La fonction Ressources Humaines suscite aujourd’hui au Maroc, plus que jamais, une attention particulière de la part des décideurs, dirigeants et salariés

représentent les paradis fiscaux n’est "fantôme" que dans la mesure où l’information à leur sujet reste très floue et ténue. On les présente souvent de manière trompeuse, comme des territoires folkloriques, des îlots paradisiaques qui permettent aux sociétés et aux particuliers d’exploiter avec "adresse" les failles juridiques nationales et internationales. Le danger des paradis fiscaux et leur intégration complète au système économique mondial est en réalité très sous-estimé. . Qu’est-ce qu’un paradis