Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 7 C o n t r ô l e d e s é t a b l i s s e m e n t s d e s a n t é p r ê t a n t l a t o t a l i t é d e l e u r s s e r v i c e s a u p r o fi t des non-résidents : ...................................................................................... 17 5. De quelques difficultés d’ordre pratique des cliniques : ................................................ 17 a. Régime fiscal en matière

allant de 50 001 à 60 000 DH. • 30% pour la tranche du revenu allant de 60 001 à 80 000 DH. • 34% pour la tranche du revenu allant de 80 001 à 180 000 DH. • 38% au-delà de 180 000 DH. Imposition des plus-values sur cession d’actions d’entreprises non cotées ainsi que des profits nets résultant des cessions d’obligations et autre titre de créance au taux à hauteur de 20% au lieu de 15 % actuellement. Pour les profits nets résultant des cessions d’actions cotées en Bourse ainsi que pour les actions

comptabiliser la déclaration fiscale. B. Etablir la déclaration de la taxe d’habitation • • • Evaluer la base d’imposition. Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale C. Etablir la déclaration de l’impôt sur les • sociétés • • Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale. Etablir la déclaration de l’I R • • • Evaluer les Revenus professionnels Liquider L’IR sur revenu professionnel Remplir et comptabiliser

Plan I- IMPOTS DIRECTS p2 1°/ IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) P2 2°/ IMPÔT SUR LES SOCIETES (I.S.) P13 3°/ TAXE PROFESSIONNELLE (T.P) P18 4°/ TAXE D’HABITATION (T.H) P21 5°/ TAXE DE SERVICES COMMUNAUX (T.S.C) P22

résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus

aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). . IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I.R. (Suite) B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession

et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). 1 . IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle

et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). 1 . IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle

remboursement pour les agents emprunteurs des fonds en devise. - Le risque de dépréciation de la monnaie de règlement pour les agents prêteurs de fonds en devise. - Le risque de change portant sur les flux financiers entre les entreprises d’un groupe de sociétés multinational (apport en capital, don, prêt, versement de dividendes …) 5.2 L'établissement de la position de change : Le risque de change est mesuré au travers d'un document de gestion appelé position de change. La position de change est obtenue

d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale. Evaluer les Revenus professionnels Liquider L’IR sur revenu professionnel Remplir et comptabiliser la déclaration de l’IGR C. Etablir la déclaration de l’impôt sur les • sociétés • • Etablir la déclaration de l’I R • • • OBJECTIFS OPERATIONNELS DE SECOND NIVEAU 3/51 / MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE,SAVOIR -PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF