Les Societes Non Residents Totalement Exportatrice

Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité limitée  Société en non collectif  Société de participation  Société en commandite simple  Société en commandite par action Les groupements d’intérêt économique Immatriculation d’une succursale 11 12 12 13 13 13

avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret, des produits finis

positionnement géographique idyllique ajouté aux conditions climatiques favorables qui y règnent au cours de l’année entière fait de la Tunisie une destination touristique très prisée. Sa richesse culturelle s’est bâtie sur 3 000 ans d’histoire. Une société Irlandaise qui observe la qualité de la vie dans le monde a établi que la Tunisie est le meilleur pays arabe où il « fait bon vivre ». Le classement établi en 2009 a pris en compte une dizaine de facteurs comme le coût de la vie, l'économie, l'environnement

zones et sociétés ou à des organismes particuliers Mohamed LAHYANI 2 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités certains secteurs d'activités Mohamed LAHYANI 3 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com 1. Secteur des exportations Les entreprises exportatrices de produits

en 2000 à 57 MTND en 2001. Elle compte 83 entreprises industrielles employant 10 personnes et plus, et près de 300 autres artisans dont 200 sont spécialisés dans les articles touristiques entrée de gamme. 27 entreprises (parmi les 83) sont totalement exportatrices. Elles sont réparties comme suit : 1 tunisienne; 3 italiennes; 9 françaises; 5 allemandes; 1 belge; 1 hollandaise et 7 mixtes. 37 entreprises de la branche maroquinerie sont installées dans le grand Tunis (soit 45%) et 17 autres dans le Sahel

École Nationale de Commerce et de Gestion AgadirL’Impôt sur L’Impôt sur les sociétésles sociétésINTRODUCTIONINTRODUCTION L’impôt sur les sociétés a été institué par la loi n° 24-86 qui a été publiée par le dahir n°1-86-239 du 31 décembre 1986. Depuis cette date, la loi susvisée a connu un grand nombre d’amendements dont les principaux sont : •La baisse progresse du taux de l’impôt qu’est passé de 45% à 35 % et il est actuellement à 10 % ou 30 % selon le chiffre d’affaires

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au

Impôt sur les sociétés(IS) L’impôt sur les sociétés (IS) a été institué par la loi n°24-86 promulguée par le dahir n°1-86-239 du 31/12/86, en remplacement de l’ancien impôt sur les bénéfices professionnels(IBP) L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie wallonne est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des

d’avances en compte courant................................. 33 Annexe IV : Liste des accords de promotion et de protection des investissements ......................... 35 Annexe V : Liste des Etats avec lesquels le Maroc a conclu une convention de non-double imposition............................................................................................ 37 Annexe VI : Liste des Centres Régionaux d’Investissement.............................................................39 Ce guide est

SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés peuvent