Les Remontrances Du Parlement

contre les Habsbourgs d'Espagne et d'Autriche. A l'intérieur, la France a aussi des troubles civils importants. Ex: guerres de religion, période de la fronde parlementaire (XVII°s) qui voit la remise en cause de la monarchie par les conseillers au Parlement. Pour faire face à ces épreuves des moyens financiers énormes doivent être organisés. Seule une fiscalité permanente sous le contrôle du roi peut répondre à ces besoins. Cette guerre qui impose une fiscalité forte implique aussi un pouvoir fort pour

Maéva CORIC GP29 Arrêt Le Maistre Jean Le Maistre est l’auteur de cet arrêt, durant sa carrière il a été avocat général et premier président du parlement de Paris de 1591 à 1594. Le 28 juin 1593, est rendu l’arrêt Le Maistre ou le Parlement de Paris affirme sa volonté de défendre les règles de la dévolution de la Couronne.En effet, les lois fondamentales du royaume sur la loi de catholicité et la loi salique sont nécessaires et complémentaires. C’est pourquoi, elles sont mises en exergue et interviennent

hasard si les cours de l'Ancien régime prirent le nom de " Parlement " (Parlement de Bourgogne, Parlement de Bretagne...) Le mot est évocateur et révèle la volonté des magistrats de ne pas limiter leurs prérogatives à la seule fonction de juger et de se retrouver associés tant à la fonction législative qu'à la fonction exécutive : Associés à la fonction législative, les parlements s'arrogèrent alors le droit de formuler des " remontrances " au Roi et de subordonner l'exécution des ordonnances et des

Clergé, Noblesse, Certaines villes…) ø Le roi doit compter avec les parlements, qui sont des hautes cours de justice chargées d’écouter les édits du roi. ø Les magistrats peuvent faire des remontrances au roi. ø Autres limites à l’absolutisme : La taille du territoire, le découpage ___________________juridique

loi, devait la présenter aux parlements avant de la promulguer définitivement. Le parlement pouvait alors faire des remontrances au roi si il estimait que le ou les textes comportaient des anomalies. Le roi devait alors répondre aux remontrances et représenter le texte et dans le cas ou le roi les ignoraient le parlement pouvait en reformuler. Mais finalement le roi après avoir passé les procédures pouvait promulguer sa loi. Concrètement ce processus donnait aux parlements un simple droit « d’avis »

leur compétence. b. Le temps du conseil du Roi Au XIIIe siècle, avec la spécialisation des affaires, la Curia Regis connu un premier démembrement. D’un coté on distingua la « Curia In Consilio » (conseil du roi) et la « Curia Parlamento » (le parlement). Le conseil du roi est l’organe du gouvernement. Il se prononce sur tous les sujets que le roi lui soumet. C’est une assemblée qui délibère, qui conseil au roi, puisque c’est le roi seul qui décide. Sa composition varia selon les règne mais dans

bas M.A (987-1453) Rappel pol : L’abolition ou la confirmation de cette coutume à lieu durant un procès qui est relatif à l’interprétation ou à l’application d’une coutume. C’est surtout le cas à partir du XIII°, va naître une institution le Parlement de Paris, la plus haute cour de justice. Ces décisions vont servir d’exemple aux autres juges. Le roi peut être directement saisit de la question même durant un procès par ses sujets. Un groupe ou une ville écrit au roi afin de confirmer les coutumes

c’est pour qu’ils se concentrent a révisé de nouveaux impôts, les états généraux plus convoqué depuis 1614, la réunion e 89 elle va convoquer la révolution politique. Les parlements se présentai comme la seule instituions capable de modéré le pouvoir absolue et les rendaient très populaire dans l’ancien régime, les parlements étaient des cours de justices et donc avaient des attributions judiciaires en ayant reçu du roi des délégations de la justice, un justiciable ne pouvait pas faire appel de

La monarchie absolue et sa remise en question voc à connaître : absolutisme, édit, etats généraux,généralité, intendant, lois fondamentales, Lumieres, ordonance, parlement, privilège. A partir du XVIe siècle, le système monarchique francais se transforme dans un sens autoritaire et centralisateur. Louis XIV done à la monarchie absolue ses aspects spécifiques et définitifs. Cette forme de monarchie résulte de 'affirmation du pouvoir souverain et religieux des rois médievaux. Cependant, non

fondamentales du royaume (1593) Nature : Texte de loi, discours qui reprend les Remontrances (= lors de l’enregistrement d’une mesure, d’un texte de lois, le parlement peut refuser l’enregistrement et faire un certain nombre de remarques sur le texte de lois). Auteur : Monsieur le président Le Maistre, il est président du parlement de Paris, personnage qui est un officier et se retrouve à la tête du principal parlement du royaume. C’est un modéré. Destinataire : Le duc de Mayenne. Fait partie