Les Remontrances Du Parlement De Dijon

Introduction : Les remontrances du parlement de Dijon contre la réforme Maupéou. La nuit du 19 au 20 janvier 1771, Maupeou ancien président du Parlement de Paris de 1763 à 68, puis chancelier de France, suite à l’opposition parlementaire de plus en plus violente, décida de briser le Parlement et fit arrêter et exiler par lettre de cachets, tous les magistrats rebelles, ce qui provoqua l’indignation des libellistes favorables aux parlementaires. Ceci est l’objet du mécontentement des parlementaires

parlementaire au 18ème Au 18ème, on compte en France entre 12 et 13 parlements en fcO des périodes (Paris, Besançon, Toulouse, Pau, Rennes, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Douai, Metz, Nancy). A ces parlements s'ajoute 4 conseils souverains : Arras, Colmar, Bastia et Perpignan. Ces 4 conseils souverains ou conseils provinciales, ou supérieur (Bastia) on a peu près les mêmes droits que les parlements. Concrètement Parlement et conseil souverain avaient 3 compétences complémentaires : → Compétence

dispose de nombreuses juridictions, mais une va se distinguer par ses concepts novateurs, le Parlement qui est la juridiction ultime d'appel hormis le roi lui même. Comment cette institution a permis au roi d'affirmer sa souveraineté ? I-La naissance et composition du Parlement -On ne trouve par le terme de Parlement immédiatement, mais d'abord de curia in parlemento ( qui signifie la cour en parlement). Cette cour trouve son origine sous St Louis en 1250, lorsque la curia regis (cour du

dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi » déclara le Roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la seance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du Roi Louis XV vise les parlementaires pour leur rappeler qu'ils doivent obligatoirement obéissance au roi. Louis XV leur fait savoir qu'ils sont les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir royal de rendre la justice. Les Parlements doivent servir le Roi et lui seul. Les parlementaires étaient perçus au sein de la société

démocratique en opposition avec le régime. Le maintien de ces institutions est inutile mais également dangereux. B. La rébellion parlementaire brisée. 1. Le parlement, un rouage essentiel de la monarchie. Pendant très longtemps, il n’y qu’un Parlement en France, à paris, le plus ancien et la plus prestigieux du royaume. Les origines de ce parlement remontent à Saint-Louis. Le roi de l’époque a commencé à créer des juridictions dans toutes la France. Puis les a soumis par voie d’appel à sa propre cour

ruinée. Cette situation s’explique par trois éléments : la cour, la guerre, et le départ des protestants. Un mécontentement commence alors à émerger dans la population qui subit le poids des impôts et qui est touché par les protestants. Les parlements reprennent alors de l’importance. Au XVIIIème siècle, la société d’ordre et l’absolutisme ne correspondent plus à l’attente des Français. En quoi la contestation du régime s’est-elle affirmée tout au long du siècle pour aboutir à une crise de

Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit d'Union. Principe de Catholicité 1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye 1731 : ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne

Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit d’Union. Principe de Catholicité 1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye 1731 : ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne

septembre 1715 : Cassation partielle du Testament (alliance du Parlement de Paris et de Philippe d'Orléans). Avant la mort de Louis XIV, Philippe d'Orléans s'entend avec les membres du Parlement de Paris, ainsi : * 2 septembre : Il obtient le soutien des parlementaires et est proclamé Régent du royaume(1715–1723) et détenteur effectif du pouvoir (durant la minorité du jeune Louis XV). * 15 septembre, 1715 : Il restitue au Parlement son droit de remontrance * 1er octobre, 1715 : Polysynodie, les Ministres du

Commentaire:Séance royal devant le Parlement de Paris ,du 3 Mars 1766, dite « Séance de la flagellation ».- Un des penseurs politiques de la période des lumières, précurseur de la sociologie et de la philosophie modernes, connu pour son ouvrage « De l’esprit des lois » qui influencera les révolutionnaires français, et qui dises au sujet des parlements d’Anciens Régimes que « le Parlement jugea en derniers ressorts de presque toutes les affaires du Royaumes ». Le texte qui est à commenter , se trouve