Les Remontrances Du Parlement

Remontrance du parlement sur la suppression de la corvée (2-4 mars 1776) Louis XVI, dernier monarque absolu, débute son règne de roi de France en 1774. Son règne est marqué par des réformes importantes concernant le droit des personnes : l'abolition de la torture en 1781 et 1788, l'abolition du servage dans le domaine royal en 1779, l'abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784 et l'édit de tolérance des protestants en 1787 en témoignent. Néanmoins, le règne de celui-ci n'a pas toujours

TD 10 droit public TD 10 : Droit Public Commentaire sur Remontrance du parlement de Paris : « Ainsi donc la cité de Dieu qui se présente comme un seul corps, est en réalité répartie en trois ordres : l’un prie, l’autre combat, le dernier travaille. » ces quelques vers du poème de Aldabéron de Laon évoque bien la théorie de ordines qui répartie le société en trois, les oratores (ceux qui prient), les bellatores (ceux qui combattent) et les laboratores

rapporte Jules Flammermont dans les trois tomes des remontrances du parlement de Paris. Au temps de l’ancien régime, où «la première règle de la justice est de conserver à chacun ce qui lui appartient […]1», les changements présentés par Anne Robert Jacques Turgot dans son édit propose un changement radical dans la façon de vivre de ce régime conservateur. Les remontrances du parlement de Paris est un document historique adressé par le Parlement de Paris au Roi de Louis XVI le 2 mars 1776 contre l'édit

Louis XV au parlement de Paris le 3 mars 1766 L’objet principal de notre étude sera les parlements, ceux-ci naissent au XII et XIV siècle, ils sont issus de la curia regis dont la mission était de seconder le roi. Les membres de parlement et plus largement de la Chambre des comptes sont tenus au devoir de conseil auprès du roi. Ces membres sont des officiers qui sont dotés par leur appartenance au corps d’un parlement à des privilèges en matières fiscales et judiciaires. Le parlement de Paris puis

fondamentalement attachés au système traditionnel d’ordres. (Phrase d’accroche) Cette prédominance de la « race » nobiliaire, ainsi que la distinction de l’état des personnes à l’intérieur de trois ordres, furent des notions soutenues par les parlements, notamment lors de remontrances adressées à la royauté dont celles relatives aux six édits de Turgot relatifs à la police et aux grains, aux jurandes, ainsi que celui sur les corvées de janvier 1776. Ce dernier édit concernait la transformation de la corvée royale

fondamentalementattachés au système traditionnel d’ordres. (Phrase d’accroche) Cette prédominance de la « race » nobiliaire, ainsi que la distinction de l’état des personnes à l’intérieur de trois ordres, furent des notionssoutenues par les parlements, notamment lors de remontrances adressées à la royauté dont celles relatives aux six édits de Turgot relatifs à la police et aux grains, aux jurandes, ainsi que celui surles corvées de janvier 1776. Ce dernier édit concernait la transformation de la corvée royale

XIV siècles, naissent les Parlements. Ils caractérisent l'évolution nécessaire de la Cour du roi vers des instances spécialisées. Mis en place par la Monarchie, le parlement est une cour souveraine composée d'officiers (c'est un corps doté de privilèges en matières fiscales et judiciaires). Cette cour souveraine juge en dernier ressort au nom du roi. Mais elle n'a pas pour autant un simple rôle d'appel. En effet les Parlements ont le droit d'enregistrement et de remontrances et ils ont acquis un certain

Extrait de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 dite "séance de la flagellation" Présentation du texte et de l'auteur : Dans cet extrait de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 communément appelée "séance de la flagellation", le roi Louis XV fustige de manière très claire l'attitude des parlements et des parlementaires en affirmant sa souveraineté personnelle. L'importance de ce texte a caractère quasi "constitutionnel" ne pourrait être sous-évalué : il affirme la théorie de

Introduction : Les remontrances du parlement de Dijon contre la réforme Maupéou. La nuit du 19 au 20 janvier 1771, Maupeou ancien président du Parlement de Paris de 1763 à 68, puis chancelier de France, suite à l’opposition parlementaire de plus en plus violente, décida de briser le Parlement et fit arrêter et exiler par lettre de cachets, tous les magistrats rebelles, ce qui provoqua l’indignation des libellistes favorables aux parlementaires. Ceci est l’objet du mécontentement des parlementaires

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout