Les Remontrances Du Parlement

gouvernement à Conseil : « les lois et ordonnances des rois doivent être publiées et vérifiées en parlement ou en autre cour souveraine, selon le sujet de l’affaire ; autrement les sujets n’en sont liés ». Le gouvernement à Conseil est aussi vieux que la loi salique et permet au peuple de contrôler les ordonnances royal, de donner son avis par le biais de représentants comme au cours des Etats Généraux ou dans le Parlement, la Curia Regis. En effet, si le Roi se contentait de décider seul, par lui-même, il pourrait

siégé dans les parlements à cause des abus du roi , ces magistrats conseillé le roi , les magistrats agissait comme un contre pouvoir il influencer le roi. Dès le 17eme les magistrats sont à coté du roi et ils ont cette possibilité de l'influence dans les textes et décision qu'il prend ,ces notamment en formulant des remontrances , les parlement agissait aussi sur les ordonnances royal , le parlement pouvait décider de ne pas enregistrer une ordonnances , 1 er leu : les remontrances et l'enregistrement

domaine du sacré. C’est à partir de ce moment-là que la royauté va contrer ces officialités à l’aide de moyens. 1er moyen : la royauté développe « l’appel comme d’abus ». L’idée était que l’on pouvait déférer au conseil du roi ou devant le parlement tout acte abusif de l’autorité ecclésiastique dans le but d’une annulation et cassation. Les cas d’ouverture de cet « appel comme d’abus » ont été entendus et compris de façon très large. Les agents administratifs, baillis et sénéchaux, que le roi

qui n’atteignent pas pour autant la coutume. § 2. Des ordonnances qui font désormais plus que « flirter » avec les règles coutumières I. La franche immixtion dans le pur droit privé au travers des ordonnances de d'Aguesseau II. Le rôle des parlements dans la défense des privilèges des provinces plutôt que dans le « législatif » Chapitre II. Un droit désormais bien français Section I. Qu’est-ce qu’un droit pleinement français ? § 1. A la recherche de ce qu’est le droit commun du

brisée Le Parlement, un nuage essentiel du gouvernement Le Parlement c'est la cour souveraine et royale la plus ancienne et la plus prestigieuse du royaume. Sa naissance remonte à Saint-Louis. Il voudra mettre en place une institution du Parlement qui était une cour de justice qui lui était attachée. Il imposera une compétence judiciaire dans tout le royaume. Par le biais du Parlement, le roi a mis plein de juridictions sous sa dépendance. A l'époque, ça ne s'appelait pas « Parlement », la « Cour

1590 laissant la ligue sans candidat. Isabelle Claire qui se trouve être par sa mère dans la descendance d Henri II et par son père elle était la fille du roi d Espagne. Le parlement de Paris se pose comme le gardien des lois fondamentales du royaume et rendit le 28 juin 1593 l arrêt Lemaistre. Dans cet arrêt, le parlement de paris a reconnu l existence d une roi fondamentale de catholicité mais il a également reconnu le droit d Henri de Navarre a régner en vertu des autres règles de dévolution

problèmes de religion. Plus il y a un roi fort, moins les troubles religieux risquent d’apparaitre. Gage de sécurité publique. * Le règne de Louis XIV est un aboutissement plutôt qu’une fondation. * Les contre-pouvoirs sont éradiqués. Le Parlement résiste quand même sous LXIV. Les villes qui ont des encadrements autonomes restent des valeurs sûres. Il existe encore des Etats Provinciaux qui négocient l’impôt avec le roi et qui ne seront pas supprimés. i-l’heritage « absolutiste » 1643-1648

La France du XVIIème siècle (1610-1715). 1610 (14 mai) : Assassinat d’Henri IV, avènement de Louis XIII. (15 mai) : Un lit de justice, au parlement de Paris, proclame régente Marie de Médicis. (17 octobre) : A Reims, sacre de Louis XIII. 1614 (Février) : Révolte des Grands, menés par le prince de Condé qui dénonce l’accaparation du pouvoir Concini. (2 octobre) : Proclamation de la majorité de Louis XIII. 1615 (28 Novembre) :

Surexcitation intellectuelle et affective, emportement euphorique. Autre contexte : Il éprouve beaucoup d’exaltation face la religion. 2. remontrance p.89 Dinin accepta la remontrance sans broncher, se retenait même de respirer Définition : rapproche à quelqu’un pour le corriger; avertissement, réprimande Autre contexte : le parlement français fit une remontrance au roi 3. impérieux p.222 Balance-moi ! ordonna l’elfe d’un ton si impérieux que le gnome obtempéra sans même réfléchir. Définition :

et le consentement a l’impôt, cad ne peuvent être taxes sans accord de ceux qui payent. -Grand conseil ne fait que consentir a l’impôt, c’est une étape symbolique mais limité : le roi désigne son conseil 1265 : récolte bourgeois : model parlement (conseil s’élargit) 1340 : siègent  bicaméral : lords /communes + speakers  puissant Magna Carte : Doc 2 : gens sans terre  liberté églises +hommes Ces gens ne payent pas d’impôt sans consentement conseil commun ( ?) du royaume. Et