Les Remontrances Du Parlement

HISTOIRE MODERNE CM S1-1 25/09/18 : Z13​   Thème 1 : La France de Louis XIV​ ​   Introduction :​   Louis XIV devient roi en 1643 à la mort de son père Louis XIII, sa mère Anne d’Autriche et le cardinal Mazarin assurent la Régence. Le 10 mars 1661 Mazarin meurt, le roi Louis XIV décide de gouverner personnellement jusqu'à sa mort (1er septembre 1715).   Nous étudierons la politique intérieure du royaume dans ce chapitre. L’Histoire est un voyage dans

Durant tout le XVIIIe, la contestation des fondements est portée par des penseurs rassemblés sous le terme des Lumières. L'opposition aux mesures royales est le fruit d'une politique systématique de la part d'institutions royales que sont les parlements. I]LA REMISE EN CAUSE DE L'AUTORITE MONARCHIQUE PAR LES LUMIERES Les philosophes des Lumèires consacrent leur activité intellectuelle aux sciences et aux arts et se disent éclairés par la raison et sont persuadés que la connaissance et la

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

durée. Il s'agit de coutume, de pratique. Ensuite, elles sont traditionnels, c à dire que cette idée qu'une norme suprieure s'impose au roi est une idée très ancienne, remonte au Moyen-Age. Et enfin, elles sont limitatives de l'autorité. C'est le parlement de paris qui est le gardien des normes fondamentales, qui est chargé de veiller au respect de ces règles. Ces règles constitutionelles concernent d'abord la transmission de la couronne de France. 1) Le principe de l'hérédité de la couronne

COMMENTAIRE Discours prononcé par le chancelier de l’Hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631. INTRODUCTION Nous sommes ici en présence d’un extrait du Discours prononcé par le chancelier de l’Hôpital devant le parlement de bordeaux, le 11 avril 1564, et la justification de la création de la Chambre de la justice par Louis XIII en 1631. Au début du XVIIe siècle, les bases de la justice

1515 et 1661. Les actes royaux sont en premier lieu envoyés aux parlements pour être officialisées. Les parlements sont des cours de justices composées d’officiers royaux qui ont pour charge d’enregistrer les actes royaux (décisions du roi). Ils ont la responsabilité de les rendre effectifs dans leur juridiction, et pour ce faire, de vérifier la viabilité d’une loi avec les coutumes, et disposent donc d’un droit de remontrance. En quoi consiste l’ordonnance de Villers- Cotterêt ? (art.111)

etre assassiné en 1589. Qui doit lui succeder ? c’est un tres lointain cousin qui devrait lui succeder= Henri de Navarre, chef des protestants. Est-ce que le roi de France peut ne pas etre catholique ? pour le groupe de la ligue, c’est exclu. Le parlement de Paris va se prononcer en 1593, par l’arret de LEMAISTRE, qui affirme la regle de la catholicité mais précise aussi que rien ne peut etre fait contre la loi Salique. Henri de Navarre doit se convertir. Henri de Navarre se soumet, ce qui met fin

constitutionnelles. On a donc une constitution coutumière. L’idée d’une norme supérieure s’imposant au roi est une norme très ancienne. Ces lois fondamentales sont limitatives de l’absolutisme. Le Roi ne peut modifier cette constitution coutumière. C’est la Parlement de Paris qui est gardien de ces règles. Ces lois interviennent dans trois domaines 1) La transmission de la couronne de France a) Le principe de l’hérédité de la couronne La monarchie française est une monarchie héréditaire, le titre de roi

de s’opposer au roi, de le déjuger juridiquement. A l’époque, il existait des cours de justice, à savoir les Parlements d’Ancien Régime. Ces derniers pouvaient émettre des remontrances sur les textes de lois adoptés par le monarque et plusieurs remontrances successives sur un même texte. Or, c’est toujours le roi qui a le dernier mot, puisque c’est lui qui donne son pouvoir aux Parlements : il peut donc les leur retirer à tout moment. Ce sont les membres de la bourgeoisie française qui ont fait la

reine Marie de Médicis. Le 11 mai 1625 ils sont mariés par procuration. Au cours de la première session du Parlement, en mai, beaucoup de membres du Parlement sont opposés à ce mariage, car Henriette de France étant catholique, ils craignent que Charles ne lève les restrictions sur les catholiques et ne remette en cause l'établissement du protestantisme. Bien qu'il ait déclaré au Parlement qu'il les maintiendrait, il promet exactement le contraire à Louis XIII (frère d'Henriette) dans son contrat