Les Remontrances Du Parlement

- Apport des juges à la démocratie 3. Conclusion : Rôle des juges dans le développement de la démocratie malgré leur omniprésence Exploitation de la conférence La magistrature avait acquis en France un droit de remontrance, un droit de bloquer les ordonnances royales. Alors, quel est le sens du thème « La république des juges » : est-ce la révolution des juges qui s’est traduite par leur omniprésence dans la société ? Ou alors leur rôle indéniable dans le développement

justiciable porte son litige devant une juridiction inférieure. La première juridiction est la prévôté ou le bailliage. Dont la décision peut être réformée en appel par une juridiction supérieure qui peut être le bailliage ou le présidial ou le parlement. Et enfin la cassation de la décision assurée par le roi et son conseil. §1. Les juridictions inférieures. A. Les baillis et les sénéchaux. Ils vont permettre au roi de juger directement ces sujets, de les imposer et de donner

entités allemandes qui constituaient le saint empire . Cette région fut troublé par la fronde qui a connu son paroxysme dont le coeur se situe entre 1648 et 1652 il s’agit de trouble qui ont pu être entretenu par des nobles et de haut rang et par le parlement de paris également . Cette régence normalement se terminait en 1655 mais Louis 14 qui obtient la majorité en 1655 exerce sa plénitude de pouvoir qu’après la mort du Cardinal Mazarin en 1661 . A ce moment la l’hégémonie de la France sur l’ensemble

«Nouveaux riches» Contestation, à la noblesse, de la suprématie sociale La Régence (1715-1723) Mort de Louis XIV Espérance Époque nouvelle Régence exercée par Philippe d’Orléans Fin des persécutions religieuses Parlement obtient le droit de remontrance entrave la monarchie jusqu'à la fin du 18ème siècle Désacralisation des valeurs et repères du siècle précédent luxe, plaisirs La France connaît une relance économique puissante Le règne de Louis XV (1723-1774) Grandeur/

Commentaire:Séance royal devant le Parlement de Paris ,du 3 Mars 1766, dite « Séance de la flagellation ».- Un des penseurs politiques de la période des lumières, précurseur de la sociologie et de la philosophie modernes, connu pour son ouvrage « De l’esprit des lois » qui influencera les révolutionnaires français, et qui dises au sujet des parlements d’Anciens Régimes que « le Parlement jugea en derniers ressorts de presque toutes les affaires du Royaumes ». Le texte qui est à commenter , se trouve

Le Grand Siècle 1 LOUIS XIII, le Juste (1610-1643) 1610 27 mai Exécution de Ravaillac place de grève. 17 octobre Sacre de Louis XIII à Reims. 17 octobre Le Parlement accorde la régence à Marie de Médicis. 1611 26 janvier Sully démissionne pour protester contre l'influence de C. Concini et sa femme. 30 avril Traité secret avec l'Espagne prévoyant le mariage des héritiers des deux couronnes. 27 mai Assemblée protestante à Saumur. 1612 26 janvier Annonce officielle des mariages

institution représentative de la nation. Dangereux : crée un double pouvoir. Cette logique d’absolutisme exclue toute représentation de la nation. B. La rébellion parlementaire brisée 1. Le Parlement : un rouage essentiel du gouvernement Les Parlements ou le Parlement. Un au début ( le parlement de Paris : Cour de justice du Royaume (la plus prestigieuse), ses origines sont lointaines : Saint Louis. Le Roi tente de s’abroger le privilège de justice. Il s’est mis à créer des cours de justice

interpréter Quand le système juridique est très réglementaire, et les lois imprécises, la décision du juge est très importante. Cependant la jurisprudence est limitée en France. Il s’agit d’un reste de la Révolution car sous l’Ancien régime, les parlements avaient le droit de jurisprudence, ce qui a conduit à de nombreuses injustices. Seuls ceux qui font la loi peuvent l’interpréter. Jusqu’à la révolution, peu de lois donc jurisprudence très importante. La figure du justicier est très présente et

effectif du pouvoir durant la minorité du jeune Louis XV, au détriment du duc du Maine qui ne peut rien faire face à cette alliance. La seconde étape de l'alliance prend forme le 15 septembre 1715 : Philippe d'Orléans restitue au Parlement de Paris son droit de remontrance. De plus, le 1er octobre 1715, un système de polysynodie est accepté, les ministres du roi étant remplacés par plusieurs Conseils (« synodie ») auxquels haute noblesse, parlementaires et haut notables ont accès.

encore des différences au sein de la noblesse de robe c'est-à-dire qu’il ne fallait pas confondre la noblesse de robe dans les juridictions avec la noblesse de robe qui jugeait les rois dans les ministères. La noblesse parlementaire qui peuplait les parlements était la plus appréciée. A la cour, la société de cour était structurée et se déclinait en princes du sang (famille royale), duc (père de France), grands officiers de la couronne, les présentés au roi (qui se distinguaient entre ceux qui logeaient