Les Remontrances Du Parlement

pouvoirs au détriment du peuple, les avis des États généraux n’étaient pas forcément écoutés. Le roi prenait des décisions comme il le souhaitaient et le pouvoir qui était donné à la population a été repris par le roi comme le droit des remontrances accordé au juge du parlement. Toutes les sources du droit sont dominées par le roi comme avec les coutumes qui était auparavant issue des sujets mais qui ont été validés reformulées par le pouvoir Royal. Cette révolution veut donner des pouvoirs au peuple via

danger est celui des rivalités commerciales croissantes, entre les Anglais et les Pays-Bas Autrichiens (possession de l’empereur du saint empire). C’est une zone commerciale extrêmement riche, en Angleterre les élites négociants sont représentés au parlement, ils font pression sur le roi. Ostande : compagnie commerciale. En 1727 L’Espagne assiège Gibraltar et demande l’aide du saint empire. Philippe V est l’oncle du roi Louis XV, c’est l’alliance familiale. (si on ne s’allie pas avec l’Espagne on peut

appliqués grâce au intendants qui le représentent dans le royaume. Le roi réside a Versailles, il exerce son pouvoir la-bas.  Le pouvoir du roi est quand même limité. L'enregistrement des lois et le droit de les critiquer grâce à des remontrances permettent aux parlements de contester de plus en plus le pouvoir. L'absolutisme royal est aussi limité par les lois fondamentales du royaume, par les privilèges des nobles et du clergé mais aussi par les libertés des provinces, villes et corporations qui permettent

contrepoids dans l'assemblé -La grand remontrance de 1641 ce texte est le résultat des révolution de 1640 et 1688 au cours desquels le parlement se rebella envers l'absolutisme royal et qui conduisirent a l'établissement d'une monarchie parlementaire qui on conduit a l'établissent du pouvoir exécutif et législatif -Enfin la déclaration des droits acceptés par le roi en 1689 réorganisa les pouvoirs en établissant le vote annuel de l'impôt par le parlement mais également en empêchant le roi de légiféré

L'opposition du Parlement de Paris obligea le ministre à revenir sur ces réformes ou à en réduire les effets . La deuxième cause du déclenchement de la Fronde se trouve au niveau social . Il s'agit d'une remise en cause des privilèges des parlementaires parisiens c'est à dire d'une atteinte aux privilèges des officiers de robe . Le gouvernement touche aux privilèges de ces parlementaires . Toujours dans un souci de trouver des fonds , il multiplie la création des offices. Mais les gens du Parlement ont pour

I- Rappel des structures d'Ancien Régime en France. Monarchie de droits divins, le souverain règne seul, il dispose des trois pouvoirs et exerce son pouvoir avec le conseil de ces ministres et avec l'aval de ces parlements, mais il décide seul. Tous les sujets du roi de France ont pour point commun la religion catholique, le roi est donc ainsi doublement au sommet de l'état et de la société catholique puisqu'il est le lieutenant de dieu sur terre. En conséquence, les sujets du roi lui doivent

serfs d’héritage. Grandes vagues d’affranchissements B. La noblesse Chevalerie comme moyen d’accès à la noblesse disparaît mais d’autres apparaissent : * noblesse de robe : exercice fonctions juridiques comme magistrats, membres du Parlement * noblesse de clocher : exercice de fonction municipal. Consul à Toulouse par ex. Accomplissement d’une vie de bourgeois qui ainsi ne payent plus d’impôt. Autant d’exemptions qui pèsent sur les habitants. * noblesse à titre héréditaire :

encore admis par le roi) décident d’affermir la constitution du royaume sur des fondements solides. Donc pas conséquent, le 9 juillet l’assemblée nationale s’autoproclame assemblée nationale constituante. Deuxième Partie : Opposition politique des parlements et contrôle de constitutionnalité La monarchie française qu’elle ait eu ou non une constitution n’est pas despotique. Le roi n’était pas un tyran mais dans les faits il n’a pas toute la maitrise du droit : il est assujetti aux lois fondamentales

signe un acte d’abdication mais le parlement refuse car il modifie l’ordre de succession. Le parlement annule donc l’abdication, François rentre en France, envoie son fils à la place et paie la rançon pour le libérer en 1526. Le roi ne peut pas demander à l’héritier de renoncer à ce droit : Louis XIV demande à une de ses petit-fils d’être roi d’Espagne car le roi est meurt sans enfants. Celui-ci refuse car il ne vaut pas être 2 rois en même temps mais le Parlement refuse son choix. 2. Le principe

sont donc inutiles, mais en plus dangereuses. La non-répétition pouvant entrainer une disparition de règle de droit, on oublie de réunir ces institutions. B. La rébellion parlementaire brisée 1) Le parlement, rouage essentiel du gouvernement Pendant très longtemps en France, il n'y a qu'un parlement à Paris qui est la Cour de Justice (ou Cour souveraine), qui remonte aux temps de Saint Louis. Le roi a commencé à créer dans tout le royaume des juridictions de façon à concurrencer les justices seigneuriales