Les Remontrances Du Parlement

adages: " Ce qui plaît au Roi a force de loi", ou Louis XVI: " c'est légal, parce que je le veux." 0 - Le pouvoir judiciaire : Il est également dans la main du Roi (" Le Roi est source de toute justice"), mais il est exercé par les Parlements. Les Parlements reçoivent une délégation de la justice royale. Cependant,le Roi source de toute justice, cela signifie que le Roi peut intervenir à tout moment d'un procès, que l'on peut évoquer devant lui n'importe quelle cause. Il détient le droit de

Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit d'Union. Principe de Catholicité 1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye 1731 : ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne

Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de la justice 1588 : Edit d’Union. Principe de Catholicité 1679 : Edit de Saint-Germain-en-Laye 1731 : ordonnance sur les donations 1790 : décret interdisant aux juges la pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne

règlements qui complétaient la loi et la commentaient et ou les parlements se permettaient de remettre en cause les actes passés par le roi par le biais des remontrances, notamment les lettres de cachet. Une remise en cause immorale et parfois complètement opportuniste puisque les parlements n'ont pas toujours été de bonne foi. En effet, le 4 avril 1759, le parlement de Paris conteste des lettres de cachet du roi par le biais des remontrances, lettre prise à l'encontre de ces mêmes magistrat. Le roi

designer librement son successeur (mais son fils ainé) * L’inaliénabilité du royaume (ne peut être exclu) * Le roi doit être catholique Les parlements : fonction de cour d’appel, composé de magistrats. Ambition politique d’essayer de contrôler et de limiter le pouvoir royal. Ils enregistrent les édits royaux. Ils ne peuvent exercer un droit de remontrance au roi. Les états généraux sont une assemblée de représentant de 3 ordres de la société (clergé, noblesse et tiers état). Le roi peut le convoquer

grand-chose à dire. Le droit coutumier (coutume régionale) s’applique au nord, le droit romain (unifier, héritier de l’empire romain) s’applique au sud. La justice n’est pas unifier et le roi doit en tenir compte. Les parlements valident les lois du roi ainsi que la critique le droit de remontrance.    Le roi  ne peut pas toucher aux PRIVILEGES  dans la société d’ancien régime, l’individu n’as pas de droit en soi. Les PRIVILEGES est en fonction de leurs groupes :                                       

le clergé, les villes libre, les parlements qui ont acquis les droit de remontrance et d'enregistrement, et les officiers qui ont acheter leur charge. - le pouvoir militaire : La conscription est odieuse, on enlève les hommes de villages entiers B. Les modèles anglais et américains 1. Les révolutions anglaises En Angleterre il n'y a plus le pouvoir absolu, la monarchie est contrôlée par le parlement Grace à la grande charte. Le parlement doit donner son accord pour la

du secrétaire d’état. Et pour les provinces il est aidé par les intendants de justice, la police et les parlements. Mais tous ces membres sont choisis parmi la cour assidue du roi Le roi dispose donc des pleins pouvoirs et quand par exemple des remontrances lui sont adressées à cause des lois qu’il souhaite mettre en vigueur il tient un lit de justice et il impose aux magistrats les remontrances que ces derniers refusent d’enregistrer. Sur le plan économique : Au XVIIè et au XVIIIe la France

sur ce phénomène et elles vont trouver, malgré tout, un relais dans les Parlements. Grâce à la pratique de l'enregistrement et à leur droit de remontrance les Parlements jouent un rôle de premier plan. Ils sont sanctionnés en 1766 sous Louis XV et, sous Louis XVI ils entendent jouer un rôle actif. Ils tentent, tout au long de la deuxième moitié du XVIIIè de se faire reconnaître comme un ensemble unique: le Grand Parlement de France dépositaire des intérêts de la nation. Ils se disent les portes

Tribunaux compose de negocient et elu part le pere , système de l'echevillage , de juge pas professionnel. Naturellement il vont chercher , et malgré l'opposition du parlement qui veux une parti de ses profit, il faut avoir le statu de commercent pour aller devant la cour, il sont un volume d'affaire très important juridiction administrative avait sur l'ancien régime une organisation différent des autre en raison de une conception différent de se que été la justice administrative tout administrateur