Les Remontrances Du Parlement

chaque organe participe a plusieurs fonctions et dispose de manière réciproque pour neutraliser les autres organes. On utilise en général un critère qui est celui de l’existence, de la responsabilité du gouvernement devant au moins une chance au parlement. La responsabilité politique du gouvernement : est-ce que l’assembler peut ou pas faire partir le gouvernement. Motion de censure, l’assembler peut provoquer la chute du gouvernement. L’exécutif dispose d’un moyen de pression sur l’assembler.

des injustices des pouvoirs et de la société, la monarchie absolue entre en crise à partir de 1750. La noblesse de robe( très riches bourgeois accédant à la noblesse en achetant le titre) s’oppose à la noblesse d’épée(nobles par hérédité) et le parlement au roi. En 1774, Louis XVI prend le pouvoir mais cela ne changera pas la situation qui va plutôt avoir tendance à s’aggraver. Il y aura une autre crise, cette fois, industrielle due à un traité de commerce avec l’Angleterre qui subit une croissance

l’église. Tout comme l’adultère. Cette séparation entre droit et religion semble être nette en France puisque la loi a séparé l’église et l’Etat en 1905. Conséquences : -les rabbins, prêtres… ne sont plus payer par l’Etat et -les lois voter par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux puisqu’il n’y a plus de religions d’Etat. *Article 1 de la constitution de 1958 : la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous

contrôle la régularité des ordonnances, il peut représenter des remontrances. Le sceau est vert pour les édits et les ordonnances, le sceau est jaune pour les déclarations. Le sceau est appliqué sur les lettres patentes pour qu’ils rentrent en application. Pour que les magistrats puissent en tenir compte et les appliquer ces lettres patentes sont envoyées par le chancelier à toutes les juridictions souveraines du royaume, les parlements. B/ Les lois du roi au Moyen Age, la police du royaume

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

collégiale en générale, et leurs membres sont rarement désignés par le seul pouvoir exécutif. Ils sont désignés à la fois par les hautes juridictions ( cours de cassation, conseil d’Etat, cours des comptes) et par les instances politiques c’est-à dire le parlement et l’exécutif . Les membres des AAI sont inamovibles en générale et la durée de leur mandat est assez longue. Ils ne sont généralement pas renouvelables. Ces garanties sont censées limiter les risques de complaisance à l’égard des autorités qui les

contraint de signer la Grande Charte qui instaure la formation d'un parlement, composé de deux chambres : la Chambre des Lords (qui accueille les grands seigneurs et les évêques nommés par le roi) et la Chambre des communes (composée de membres élus du peuple). Donc depuis 1215, en Angleterre, la balance du pouvoir, qui appartenait à l'origine majoritairement au roi, s'inverse peu à peu, jusqu'au XVIIe siècle où c'est alors le parlement, et plus particulièrement la Chambre des Communes qui possède la

1945 d'un pouvoir et d'une influence sans égale. Président du gouvernement provisoire de la République Française (GRPF) dont il a nommé lui-même les ministres, il n'a face à lui qu'une assemblée consultative (disposant seulement d'un pouvoir de remontrance) Sa position est cependant affaiblie par deux données: 1- sa légitimité incontestable est d'origine historique et de forme charismatique, mais ne repose pas sur la sanction du SU. Il veut continuer à incarner la nation rassemblée, et rester en

constitué. Constituant souverain est l'organe qui adopte la constitution. Le créateur. Constitué, ce sont les institutions créer par la constitution. Puisque le pouvoir constituant est souverain et que le parlement est un pouvoir constitué, il est soumis à l’œuvre du pouvoir constituant. Le parlement doit respecter la constitution, la loi doit respecter la constitution. Nuance à cette représentation théorique classique. Est ce que le pouvoir constituant est vraiment souverain ? Les états sont pris

REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit