Les Remontrances Du Parlement

dans la pratique la situation est plus complexe : Le roi ne peut être assuré de l'ensemble des décisions prises sur le territoire : ses intendants possèdent une certaine « marge de manœuvre ». Les parlements, composés d'officiers qui ont acheté leur titre de charge, possèdent le droit de remontrance : ils peuvent faire modifier un édit royal. Certes, le roi peut l'ignorer, mais il a souvent besoin de l'appui de ses parlementaires. La loi n'a pas de principe universel : certaines villes sont dites

Chambord, d’Amboise ou de Fontainebleau, affirment une politique de prestige. Néanmoins, le Roi doit faire face à de nombreux contre-pouvoirs parmi lesquels on trouve les Parlements qui doivent enregistrer les édits royaux et les ordonnances et qui prononcent la justice au nom du Roi. Les Parlements possèdent un droit de remontrance qui permet de proposer une modification des textes royaux. B. Un pays unifié ? L’extension du domaine royal : A travers les mariages et les confiscations, les Rois cherchent

JUSTICES CONCURRENTES. 59 I. La volonté royale. 59 A/ Une volonté ordonnée. 59 B/ Une volonté conseillée. 60 II. La mise en pratique des décisions royales. 61 A/ Le fractionnement du conseil du Roi ; la création des parlements. 61 B/ La hiérarchie des tribunaux royaux (à qui la justice est-elle déléguée ?). 62 III. La lutte contre les juridictions concurrentes. 63 SECTION 2 : LA CONCURRENCE ENTRE L’EGLISE ET L’ETAT : LE GALLICANISME. 65 I. Le conflit

JUSTICES CONCURRENTES. 32 I. La volonté royale. 32 A/ Une volonté ordonnée. 32 B/ Une volonté conseillée. 32 II. La mise en pratique des décisions royales. 33 A/ Le fractionnement du conseil du Roi ; la création des parlements. 33 B/ La hiérarchie des tribunaux royaux (à qui la justice est-elle déléguée ?). 34 III. La lutte contre les juridictions concurrentes. 34 SECTION 2 : LA CONCURRENCE ENTRE L’EGLISE ET L’ETAT : LE GALLICANISME. 35 I. Le conflit

=> Parlement. Paragraphe 2 : les cours souveraines * Derniers ressors avant la cassation A) Les Parlements Le roi exerce la justice entouré de son conseil (ensemble de personne qui l’aide à accomplir ses missions) => spécialisation d’une partie de son conseil pour juger car roi débordé. Curia in parlemento => cour où l’on parle car justice orale => cour du parlement reçoit mission du roi de juger à sa place et en son nom => tous les arrêts du parlement son rendu

institutionnelle de l’Etat qui se manifeste par une lutte de pouvoir entre le roi et les parlements. Les parlements sont chargés de l’enregistrement des textes qui permet d’en faire publicité et de les rendre exécutoire. S’ils ont une quelconque opposition juridique ils peuvent adresser au roi des "remontrances" dont celui-ci peut tenir compte ou pratiquer le "lit de justice" pour passer outre. Les parlements vont s’en servir comme une véritable arme politique en refusant d’enregistrer toutes lois

législatif. A – LA MAITRISE DE L’APPAREIL JUDICIAIRE Entre le XIIIème et le XVème siècle, la justice royale va connaitre des progrès incontestables, en particulier le personnel de la justice royale va se professionnaliser à tous les niveaux, au Parlement, et dans les tribunaux de baillage et de sénéchaussée. Le roi contrôle de mieux en mieux tous ses agents, il prend l’habitude de nommer lui-même les adjoints des baillés et des sénéchaux, et exige qu’ils aient des capacités et une formation suffisante

fils Louis XV hérite du trône cependant il n'a que 5ans. Par testament , le roi avait prévu que son neveu Philippe D'Orléans se charge de la régence jusqu'à la majorité du nouveau monarque. Il Bénéficie de la cassation du testament du roi par le parlement de Paris. La Régence se distingue par une grande liberté des moeurs. De Plus , les jansénistes* sont de retour et les jésuites sont mis à l'écart. Le gouvernement d'aristocrate mi en place par le régent se trouve dans l'incapablicité de gérer

(mariages, baptêmes…), calendrier chrétien… 1525-1527 : Crise de Pavie : François Ier capturé par les espagnols en échange de la Bourgogne et de Tourrai, demandées par Charles Quint. Remontrances des conseillers du royaume. 1527 : Le roi réaffirme son autorité après l’humiliation de sa capture et les audaces du Parlement. Puissance absolue du roi : veut montrer qu’il est le seul maître du royaume auquel le peuple doit obéir, grâce à une pratique autoritaire (exécutions de ceux qu’il accuse de malversations)

fondamentales) que le roi ne peut modifier librement, mais encore les privilèges, farouchement défendus par les personnes concernées ou encore le droit coutumier. Il y a aussi la fonction publique, majoritairement indépendante du pouvoir royal, les Parlements et leurs revendications politiques. Il y a encore l’étendue même du territoire qui rend l’exécution des ordres difficile. On peut enfin évoquer une limite morale constituée par la religion. Le souverain est un roi chrétien, il devra rendre compte