Les Remontrances Du Parlement

Pour les nobles : certains emploi lui sont réservé, Ex : tous les offices de la maison du Roi. Judiciaire, c'est-a-dire, ne peuvent être jugés que par un noble, question d'honneur. Un noble ne peut pas être jugé par bailliage mais par le parlement car les charges sont anoblissantes. Frappé par des peines plus lourdes que les roturiers car noblesse oblige que si on est noble, le niveau de vie est meilleur donc un devoir d'exemplarité. Noble puni plus sévèrement car il doit montrer l'Ex

Stuart en 1542 puis celle de Jacques 1er en 1603. Son fils, Charles 1er hérite à sa mort d'un pouvoir absolu conquis de haute lutte par son père sur les seigneurs d'Angleterre et plus relativement sur ceux d'Ecosse. Aussi se débarrasse-t-il du Parlement en 1629 pour gouverner pendant plus d'une décénie sans partage si ce n'est la consultation de Thomas Wentworth et l'archevêque de Canterbury William Laud, deux de ses plus proches conseillers. Domination politique, mais également domination des

affaire janséniste dépasse la sphère publique puisqu’elle marque le commencement d’une bataille politique où l’opposition parlementaire joue un rôle important. Le 15 février sur ordre de Louis XIV, le parlement de Paris enregistre la bulle. Il y a peu de véritables jansénistes dans les parlements, mais certaines condamnations paraissent aux yeux des politiques inadmissibles, surtout la 91ème, relative à l’excommunication. Le problème est que l’excommunication venant de Rome peu prendre le dessus

sera le Concordat de Bologne(1516) le pape va désigner les évêques sur proposition du roi ou sur validation. Puis en 1438 l’Eglise gallicane a évolué et s’est consolidé, beaucoup vont se dresser contre ce concordat et en premier lieu les juges. Les parlements vont se dresser contre l’atteinte aux libertés de l’Eglise gallicane. Il ne sera jamais mis en application par les tribunaux qui sont gallicans. Section 2 : La constitution coutumière du royaume : Elaboration des lois fondamentales du royaume La

expliquer les coutumes et procédé à des rapprochements utiles avec d’autres sources du droit. Son œuvre est donc une mise au point réalisé sur le droit coutumier grâce à des comparaisons de diverses coutumes, grâce à des références à la jurisprudence du Parlement de Paris et grace à des principes de droit romain ou canonique. Il exprime un idéal juridique et social de son temps sous un aspect féodal et chrétien. - Les coutumiers du XIV s, avec la très ancienne coutume de Bretagne, le grand coutumier de

tête de l’état. On compte 70lettre satyriques (séjour a paris) elles ont pour cibles Des types sociaux Ou des institutions. Seulement 2institutions y échappent : -L’institution des « invalides » (blessés de guerre) lettre 34 -L’institution des parlements lettre 92. Ceci s’explique par l’appartenance de Montesquieu à la noblesse. On remarque également l’absence de la cour dans les interventions satyriques, sans doute parce que Montesquieu (qui est un provincial) ne la fréquente pas; Les nobles

ecclésiastique qui exerce au sein des officialités. Elle s’étend aux affaires pénales ou civiles : * A partir du 14e siècle, toutes les justices publiques sont attaquées par le roi. A l’origine, l’appel comme d’abus est la procédure introduite devant le parlement pour arbitrer les empiétements ecclésiastique et laïcs. Il ne s’agit pas d’un appel hiérarchique mais c’est une voie de cassation dans le but de l’annuler. La notion d’abus est dégagé la première : Dans un premier temps, les juges utilisent la contrainte

Ségur : Pour devenir officier, doit etre noble à 4 quartier. >>> Bourgeois contre NOBLE DE SANG 1789 : Eveque sont d'origine Noble >>> Bas Clergé contre Roi doit passer par des Parlements pour faire voter une loi, Si parlement pas d'accord, peut voter une Remontrance. Roi décide de s'adresser au royaume, convoque Assemblée des Etats Généraux >> Mai 1689 → N'ont plus été consultés depuis 1610. Clergé (1 vote ) 5% Noblesse (1) Tiers Etat (1) [

devoir protéger contre l'emprise seigneuriale. Pour cela, ils vont mettre en place de véritables associations. Ces associations apparaissent à travers l'Europe. En Europe du Nord on parlera principalement le terme de Guildes. En Europe du Sud on parlement de Confréries. Ces associations de bourgeois remplissent à cette époque deux fonctions. Certaines de ces association sont fondées dans un but professionnel. Cela permet de regrouper des personnes exerçant le même métier afin de défendre les intérêts

et premier petit enfant mourir et il croit ne pas avoir de successeur. Parmi 8 enfants non légitimes il y en deux qui ont étais reconnu et espère qu’ils soient apte a reprendre le pouvoir. Pour cela il s’adresse au parlement de paris et demande la vocation de succéder, et le parlement de paris dit non car il y a des lois sur la succession. Le tsar de Russie pierre le grand a fait enfermer son fils dans une prison et la torturé et assassiné. Il prend une décision (ukase) dans la quelle il dit « c’est