La Faculte Contributive

collectivité peut bénéficier. Pour reprendre la définition de l’impôt proposée par MEHL et BELTRAME, l’impôt serait donc : « une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, d’après leurs facultés contributives, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d’interventions de la puissance publique » Traditionnellement, l’impôt direct avait le plus souvent la

selon le principe de la capacité contributive, comme le stipule, l’article 17 de la constitution marocaine de 1996. NGAOSYA TANH souligne que « les nations pauvres feraient bien de se réformer et de prélever des impôts plus lourds sur les citoyens riches avant de venir réclamer une aide aux nations aisées ». Par ailleurs, ce principe d'équité peut prendre deux formes : d’une part, l'équité verticale modulant l'imposition en fonction de la « capacité contributive », exigeant un impôt plus important

veut favoriser. Comme définition possible de l'impôt, on peut retenir celle donné" par M.Mehl " l’impôt est un prélèvement pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit privé et, éventuellement, de droit public, d'après leur facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques de l'état et ses autres collectivités territoriales, ou de l'intervention de la puissances publique". Il y a donc absence

Royaume du Maroc Université HASSAN II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Ain Chock ------------------------------------------------- Master « La communication politique » Exposé sur La négociation PLAN : I. La négociation selon les classiques Roger Fisher et Willial Ury  1. La définition * Les quatres principes de base de la négociation * Le triangle de la négociation 2. Le processus de la négociation

mais qu’est-ce qu’être juste ? La justice fiscale a au moins trois dimensions : • Elle requiert que les citoyens soient traités de la même manière et qu’ils soient imposés sur une base correcte, qui reflète le mieux possible leur capacité̈ contributive. • Elle ne requiert également que chacun contribue en fonction de ses moyens, et donc que les plus aisés contribuent davantage. Le premier point renvoie ä l’équité horizontale, le second ä l’équité verticale. • Elle requiert que la génération

civil de solidarité s'engagent à une vie commune. Les requérants se devront aide matérielle et assistance réciproques. Chacun des requérants est tenu de participer, à proportion de ses facultés contributives, aux charges de la vie commune. Chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive, en sorte qu'ils ne seront assujettis à aucun compte entre eux, ni à retirer à ce sujet aucune quittance l'un de l'autre. A ce sujet, les parties déclarent que les dépenses relatives à l'acquisition

sa préparation ou lorsqu’elle est mise en œuvre par les pouvoirs politiques ? ➢ Pourquoi cette controverse n’est pas étonnante sur le plan théorique à partir du moment où, dès les origine, deux écoles fiscales s’affirment (Ecole de la capacité contributive/Ecole du principe d’équivalence) ? ➢ Peut-on dépasser les oppositions doctrinales pour montrer que l’économie financière s’est affirmée comme discipline de la science économique ? L’objet de ce cours est de démontrer que l’Etat a de multiples

définition universelle. Nous allons donc la définir ainsi : L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. Nous pourrons observer 3 caractères essentiels de cette notion SECTION 1 : L’impôt est un prélèvement forcé Le prélèvement fiscal (=impôt) est un fait institutionnel lié à l’existence de tous système social organisé

6- Donner une définition de l’impôt ? *C’est un prélèvement obligatoire perçu sous forme pécuniaire, à titre définitif, sans contrepartie immédiate. Il est pratiqué par voie d’autorité sur les ressources des contribuables, en fonction des facultés contributives de ceux-ci en vue de subvenir aux besoins de la collectivité. A alimenter en lisant le cours  7- La monnaie sert à faciliter les échanges commerciaux entre agents économiques. La monnaie a passé par plusieurs étapes, Lesquelles ? *Aux temps

constante à l’article 13 de la DDHC DDHC, Art. 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur faculté »  La référence au rôle de l’impôt est obsolète, car l’impôt est aujourd’hui vu plutôt comme un outil de redistribution des richesses plutôt que d’entretien de la force publique  Cette apparente obsolescence n’empêche pas que cet article serve