La Falsification Des étatss Financiers

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES FACE AUX RISQUES DE DETOURNEMENTS ET DE FALSIFICATION DES COMPTES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hamid ERRIDA MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : - M. Mohamed Khalid BEN OTMANE – Expert-comptable DPLE. - M. Abdelmounaim BIADE – Enseignant à l’I.S.C.A.E. : M. Mohamed ELKHALIFA – Expert-comptable DPLE.

SCO 3200 États financiers : trésorerie et exploitation PLAN DE COURS Session Automne 2011 Professeure - coordonnatrice : Saidatou Dicko Saidatou.hamidou_dicko@uqam.ca Groupe Horaire 01 20 21 22 23 24 25 Lundi 18h30-21h30 Mardi 09h30-12h30 Mardi 09h30-12h30 Mardi 14h00-17h00 Mardi 14h00-17h00 Mardi 18h00-21h00 Mardi 18h00-21h00 Enseignant Joël Guichard Saidatou Dicko Josée Lachapelle Jacques Sarremejeanne Josée Lachapelle Jacques Sarremejeanne Joël Guichard 2 Objectifs du cours

régularisation nécessaires à la bonne présentation de l'information financière en fin d'exercice notamment les charges payées d’avance et à payer et les produits perçus d’avance et à recevoir; compléter le cycle comptable en fin de période; dresser les états financiers d’une entité, l’état de la situation financière, de l'état du résultat et de l'état des variations des capitaux propres (notions de base). Documents d’apprentissage McMahon, D., Deslauriers, S., et Gosselin, J. 2010. La comptabilité et les

Définition de la fraude Le terme fraude désigne un acte volontaire commis par une ou plusieurs personnes (dirigeants, employés ou tiers), et qui engendre des pertes financières pour l'entreprise et/ou une altération à l'image fidèle de ses états financiers.  L’IIA The Institute of Internal Auditors définit la fraude de la façon suivante (SPPIA 280) : "La fraude englobe un ensemble d’irrégularités et d’actes illégaux qui se caractérisent par l’intention de tromper. Elle peut être commise au profit

son engagement aussi bien logique que moral, le chercheur ou le scientifique doit éviter toute fraude. Il est immoral de s’approprier des écrits ou des textes écrits par quelqu’un d’autre. Il va de même pour ce qui est de la fabrication ou de falsifications de données. La science est connue comme une discipline précise où l’exactitude des données est indispensable. Le principe est que celui qui s’affiche comme auteur doit être l’auteur incontestablement de cette chose. Un auteur est une personne

préoccupante dont le développement est favorisé par les défaillances de la « chaîne de l'identité ». A la suite des attentats du 11 septembre 2001, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Union européenne et de nombreux Etats, au premier rang desquels les Etats Unis, ont en effet décidé d'insérer dans les passeports des puces électroniques sécurisées comportant des données biométriques numérisées, notamment la photographie et les empreintes digitales, pour identifier avec certitude leurs

rencontrés au niveau du cycle « Achat » des entreprises. Sommaire 1. LA FALSIFICATION DE LA FACTURATION 1.1 La création de fausses factures 1.1.1 L’émission d’une fausse facture 1.1.2 Le paiement de la facture 1.2 La surfacturation 2. LA FALSIFICATION DES MOYENS DE PAIEMENT 2.1 L’émission de chèques falsifiés ou de virements frauduleux 1.1.1 Les chèques falsifiés 1.1.2 Les virements frauduleux 2.2 La falsification de l’endossement de chèques 3. AUTRES CAS FREQUENTS DE DETOURNEMENTS

................... 59 3 AVANT-PROPOS Régulièrement de nouvelles notions voient le jour dans la sphère professionnelle du comptable comme « Dématérialisation des titres au porteur », « limitations des montants » pour certains mouvements financiers, « phishing », « Comité de Bale », « Slovency », « produits dérivés », « piliers », « captives », etc… et génèrent, à une cadence éffreinée, moult nouveaux règlements et contraintes. Cette jungle de nouvelles règles tente d’encadrer, pour mieux

........................ 59 3 AVANT-PROPOS Régulièrement de nouvelles notions voient le jour dans la sphère professionnelle du comptable comme « Dématérialisation des titres au porteur », « limitations des montants » pour certains mouvements financiers, « phishing », « Comité de Bale », « Slovency », « produits dérivés », « piliers », « captives », etc… et génèrent, à une cadence éffreinée, moult nouveaux règlements et contraintes. Cette jungle de nouvelles règles tente d’encadrer, pour mieux

internationale. On notera par exemple que les contenus illicites transmis par courriel transitent souvent par plusieurs pays avant d'atteindre le destinataire. Parfois, ils ne sont pas stockés dans le pays mais à l'étranger. Il est donc essentiel que les Etats concernés par un cyberdélit collaborent étroitement aux enquêtes diligentées, ce que les accords en vigueur en matière d'entraide judiciaire ne favorisent pas, car ils reposent sur des procédures formelles et complexes, qui prennent souvent beaucoup