PLAN

Introduction

I. LE CONTENU DE LA NOTION DE DOUBLE IMPOSITION

A. La double imposition juridique
B. La double imposition économique

II. LES MECANISMES POUR ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS

A. L’élimination des doubles impositions par la technique de l’exonération
B. L’élimination des doubles impositions par la technique de l’imputation

Conclusion

Introduction

Lorsqu’on parle de l’impôt, on le rattache souvent à un groupe social, à une collectivité, voir un Etat. Vu sous cet angle, l’impôt serait un prélèvement fait sur les revenus des membres du groupe social ou de la collectivité pour supporter ou contribuer aux charges inhérente au fonctionnement de celle-ci, c’est-à-dire aux charges et dépenses relative à la survie de la communauté et dont toute la collectivité peut bénéficier.

Pour reprendre la définition de l’impôt proposée par MEHL et BELTRAME, l’impôt serait donc : « une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé, voire de droit public, d’après leurs facultés contributives, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d’interventions de la puissance publique »

Traditionnellement, l’impôt direct avait le plus souvent la nature d’impôt réel atteignant les contribuables à raison de la détention des biens ou de l’acquisition de revenus taxables en eux-mêmes. Les revenus imposables étaient dans ce cas, ceux se situant sur le territoire de l’Etat d’imposition (imposition réelle). D’un autre côté, les revenus imposables étaient aussi ceux trouvant leur source sur le territoire de l’Etat d’imposition. Dans les deux situations énoncées, l’avantage résidait dans le fait que les sources de revenus étaient aisément localisables. C’est le cas par exemple des impôts portant sur le revenu d’immeubles bâtis ou non bâtis.

Avec la révolution industrielle et le