La Faillite En Droit Tunisien

Kais BEN BRAHIM - LA COMPAGNIE TUNISIENNE POUR L’ASSURANCE DU COMMERCE EXTERIEUR 1 Sommaire Sommaire ………………………………………………………………………………..…..………………………………………….… 1 Introduction ………………………………………………………………..…………………………………….…………………....... 5 Partie 1 : Le contexte environnemental du stage ………………………………………………..……….….…… 6 Chapitre 1 : L’assurance crédit à l’exportation ……………….………………..……………….….…….….… 7 I – La notion d’assurance crédit …………………………………..……………………………….………... 7 1) 2) 3) 4) Le besoin

1 Chapitre 1 : La constitution de la SARL Premier Chapitre : La constitution de la Société A Responsabilité Limitée Section 1 : Introduction § A. L’origine de la SARL La SARL est une conception juridique du droit allemand (Gmbh) datant de 1892. Elle a été introduite en droit français par la loi du 7 mars 1925. En Tunisie, la SARL a été prévue à l’origine par le Code de Commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959 et entré en vigueur le 1er janvier 1960. Les articles 149 à 176

aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d'accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES Art. 2. - Est considérée comme établissement de crédit, toute personne morale qui exerce, à titre de profession habituelle, les opérations bancaires. Les opérations bancaires

fortunes et se livrent à des activités de spéculation et de prêt. Ne pouvant exercer ces activités en nom propre ils utilisent largement des prête-noms qui s’enrichissent de cette façon et deviennent également des financiers pratiquant le crédit. Un droit commercial nait qui donne force de loi aux pratiques financières malgré la réticence des moralistes qui ne jurent que par le revenu foncier. Cette situation typique de l’antiquité où il y a des banquiers mais pas de banque au sens institutionnel,

la révolution tunisienne résultant la chute du régime de Ben Ali, la situation économique dans notre pays était toujours troublée et non constante ce qui nous amène aujourd’hui à parler d’une crise économique. Cette situation était à cause de plusieurs facteurs dont la plupart d’eux sont existants même à l’époque de Ben Ali, parmi ces facteurs on trouve la contrebande qui désigne l’introduction clandestine, dans un pays de marchandises prohibées ou soumises au paiement de droit de douane ou

LeRenouveau Système bancaire et financier tunisien Soumis par Samy Chembah 26-01-2010 Les sources d’une mutation réussieL’évolution en 2009 des indicateurs d’activité et de rentabilité — positifs dans l’ensemble —, fruit d’une stratégie judicieuse et d’une réglementation pertinente, devrait constituer durant l’année en cours un solide tremplin pour accompagner l’économie nationale dans la sortie de la crise mondiale. Le contraste

Appel d’offres International N°06/2013 « Promotion et Appui à la Vente de l’Huile d’Olive Tunisienne Conditionnée » Sélection d’Agences Internationales pour les marchés : Amérique du Nord (USA – Canada) – Russie – Chine Pays Arabes (Les Emirats Arabes Unis- l’Arabie Saoudite- le Koweït) Avril 2013 1 SOMMAIRE I – Cahier des Clauses Administratives Particulières II – Cahier des Clauses Techniques Particulières III – Annexes Annexe n°1 : Modèle de soumission Annexe n°2 : Modèle de caution provisoire

INTRODUCTION Le monde traverse aujourd'hui une crise financière grave d'une ampleur insoupçonnée qui s'est déclenchée par tout dans le monde. Des géants de la finance sont tombés et d'autres menacent de s'effondrer, des faillites bancaires, une croissance mondiale en berne et des gouvernements impuissants, cette crise s'aggrave à une vitesse vertigineuse de façon que certains l'appellent déjà " l'ouragan financier ". Il est à noter que

Fiche mémo-technique : Droit civil: Théorie générale Intro générale : les différents types de droit. Qu’est-ce que le droit ? = ensbl de règles juridiques, dont chacune constitue 1 élément. Expl: capacité des personnes. De ce fait, on px définir la règle juridique telle une disposition générale, permanente et obligatoire. Disposition (sens juridique) = règle qui concerne une question juridique du fait qu’elle s’adresse aux personnes physiques ou morales de leurs rapports sociaux ou habituels

aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d’accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE PREMIER DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS BANCAIRES Article 2. Est considérée comme établissement de crédit, toute personne morale qui exerce, à titre de profession habituelle, les opérations bancaires. Les opérations bancaires