égalité Devant La Loi

Parlement opposé de deux chambres : • Chambres des députés (c’est l’institution principale -> peut renverser le gouvernement), élue au Suffrage Universelle par les citoyens pour 4ans. • Le Sénat au SU indirect Quand le gouvernement est responsable devant le Parlement : régime parlementaire. Les élections législatives : moment clés de la vie politique. Les grandes politiques de l’époque : • Socialiste Jaurès • Radicaux Clémenceau • Républicains modérés B) LES LOIS SUR LES GRANDES LIBERTES

de législateur doit être respectée pour cette égalité soit effective, son intervention s'impose comme une garantie de consentement du peuple à l'impôt et d'une répartition équitable ou moins égale entre les citoyens Le principe d'égalité apparait comme un instrument de redistribution financière et un énergique moyen d'action politique. Ainsi, dans le but de rassurer le contribuable de maximum de garanties pour un paiement d'impôt conforme à la loi, il est de plus en plus fréquent de trouver dans

contre d’éventuelles mesures de rétorsion. PLAN I - Historique II - Les discriminations dans le code du travail A – Les comportements interdits B – La charge de la preuve C - Les moyens d’action non-juridictionnels de la victime D - La procédure devant le Conseil des prud’hommes III – Les articles du Code du travail I - HISTORIQUE En 1958 l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a adopté la 1ère convention internationale relative à la discrimination en matière professionnelle (convention OIT

s’oppose à toute atteinte à l’intégrité territoriale et possède une administration centralisée (la loi est la même pour tous, toute mesure locale est soumise à l’approbation de l’Etat) ; - la République est laïque, c'est-à-dire indépendante de tout pouvoir religieux et neutre en ce domaine (séparation de l’Eglise et de l’Etat par la loi du 9 décembre 1905). L’égalité de tous les citoyens devant la loi est la même, quelle que soit la religion (tolérance) - la République est démocratique et sociale

massivement aux élections qui rythment désormais la vie politique, grâce au suffrage universel. Les conditions d'une véritable égalité entre tous les Français sont réunies dès leur plus jeune âge : l'école sera, en effet, le plus solide des piliers de la République, qui émancipe l'individu tout en cimentant la nation autour des valeurs héritées de la Révolution Française : liberté, égalité et fraternité. Pourquoi dit on que la France était difficilement gouvernable sous la IIIème République ? Dans

naturels (droits positifs/lois ≠ droits naturels), qui se veut le fondement de la justice humaine, les droits inaliénables et sacrés de l’homme devant être respectés par les droits positifs. C’est à cette théorie que renvoie la déclaration américaine et la DDHC. Les 3 inspirateurs, sur le plan philosophique, sont Locke, Montesquieu (liberté) et Rousseau (égalité). Elle privilégie deux termes : la liberté et l’égalité (art. 1 : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». La liberté

capable de s’adapter à l’évolution des besoins du public, aux nouvelles exigences de l’intérêt général mais aussi au changement des techniques. C) Le principe d’égalité devant le service public CC, 1979, Pont à Péage et CC, 2001, IVG Le Conseil constitutionnel a déduit le principe d’égalité devant le service public et en a fait un principe à valeur constitutionnelle. CE, section, 9 mars 1951, Société des concerts du conservatoire Le principe d’égalité qui régit le fonctionnement

de la Renaissance à la Révolution Française ; Il s’agissait d’un régime monarchique et absolu. En effet, le monarque concentrait entre ses mains tous les pouvoirs.  Le pouvoir législatifs, créateur de loi ; le pouvoir exécutif, exécutant les lois et le pouvoir judicaire, sanctionne et applique la loi. Il gouvernait sans aucun contrôle. Il n’y avait en dehors de lui que des organes consultatifs. Les Etats Généraux en constituaient un. Il s’agissait d’une assemblée composée des représentants des trois

devise d’aujourd’hui, à savoir «liberté, égalité, fraternité». Cette devise devait donner lieu à une démocratie, or cette dernière a eu des difficultés à se mettre en place. Selon une formule d’Abraham Lincoln, la démocratie c’est «le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». L’Ancien Régime est un régime monarchique de droit divin. Tous les pouvoirs sont détenus par le roi. Il gouverne seul, selon Louis XIV, le roi représente aussi la Loi: «La Loi c’est moi». Son système juridique est

Vœux religieux) = base du nouvel ordre politique et social Les sujets du roi deviennent des citoyens, libre et égaux, consécration des droits individuels. Liberté (liberté d’expression, d’aller et de venir, Egalité devant l’impôt, d’accès aux fonctions publiques (MAIS PAR EGALITE POLITIQUE les femmes sont exclus) Propriété. Nouveau principes de l’organisation politique : La séparation des pouvoirs (PL;PE;PJ) dont les principes > Montesquieu dans l’Esprit des Lois et La Souveraineté de