égalité Devant La Loi

1958 a donné lieu à la mise en place d’un statut juridique et d’un système de financement public. Le statut des partis politiques est très souple. Ils constituent de simple association de la loi de 1901. Ils jouissent de la personnalité morale et à ce titre ils ont le droit d’ester en justice (aller devant un juge), ils peuvent acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles et immeubles. Leur activité n’est en principe soumise à aucun contrôle mais les partis qui se livreraient par

Article 7Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. Article 8Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. Article 9Nul ne peut être

Séance 1 : L’ANIMAL ET LE DROIT →Dissertation : Le droit de l’animal « Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus. » (Article premier de la déclaration universelle des droits de l’animal) Est considérée comme sujet de droit une personne titulaire de droits et d’obligations ayant de ce fait un rôle dans l’activité juridique. On estime que tout être humain vivant et viable

élections , le droit d'exprimer un avis en rejoignant des parti politique , des syndicats ... De plus ce principe démocratique est dicté par une constitution qui donne un ensemble de loi destiné a faire fonctionner le régime démocratique. Dans ces constitutions , on instaure l'égalité des chances , chacun est égal devant la loi. Il y' a aussi le principe de liberté... C'est précisément un aspect qui nous intéresse : un gouvernement pour le peuple par le peuple. Le verbe conquérir désigne le fait de

et selon le rapport mondial sur le handicap publié par l'OMS en 2009 il y a environ 15% de la population mondiale qui vivent avec une certaine forme de handicap et dont 2 à 4% qui vivent avec de grandes difficulté de fonctionnement. Au niveau de la loi , celle-ci met tout dabore la pesonne handicapée au même niveau qu'une personne n'ayant aucun handicap, de plus celle-ci precise bien que même les personnes temporairement invalidées sont considérées comme handicapé tant qu'ils sont limité dans leurs

entre les femmes et les hommes dans le monde du travail p 3 1- L'accès au poste p 3 2- Les rémunérations p 3-4 3- Le chômage p 4-5 II- Les lois envers l'employeur pour une égalité totale entre les hommes et les femmes p 6 dans son entreprise et leurs contrôles 1- Egalité de traitement entre Hommes et Femmes p 6 2- Contrôle des inégalités p 6 3- Sanctions encourues par l'employeur en cas de non respect des lois p 6-7 III- Le combat des femmes pour faire

une réalité : tri des CV sur des critères autres que les qualités professionnelles des candidats, taux de chômage plus élevé dans certaines catégories bien précises…l’égalité garantie par le droit républicain n’a vraisemblablement pas conduit à une égalité de fait. Comme l’État et les associations, l’entreprise a parfaitement son rôle à jouer en tant qu’acteur économique dans la lutte contre les discriminations. Et pour cause, les effectifs d’une entreprise devraient être le reflet de la société en

désaccord sur le choix du législateur. Pour les patriciens, celui-ci doit impérativement être un patricien. Paragraphe 2 : les décemvirs ont établis les 10 lois afin de les présenter à l’assemblée du peuple. A travers leurs lois étaient établis une égalité entre les membres de la cité. Pour eux, l’idée était que ces lois devaient être discutées avec le peuple afin que tout le monde approuve ces lois et donc participent d’une manière à leur élaboration. Paragraphe 3 : Une fois les rectifications faites

Euro République française : République. Régime parlementaire rationalisé semiprésidentiel. Constitution du 4 octobre 1958. L’exécutif est formé du Président élu pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Premier ministre, qui est responsable devant l’Assemblée nationale. Assemblée nationale : 577 membres élus pour cinq ans au suffrage universel. Sénat : 321 membres élus pour neuf ans au suffrage universel indirect et renouvelables par tiers tous les trois ans. 244 La Constitution de 1958

d’entreprise Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers Retraités Autres personnes sans activité professionnelle (dont chômeurs n’ayant jamais travaillé qui sont des actifs) Égalité/inégalité des chances : L’égalité des chances est souvent considérée comme le niveau le plus élevé possibles en matière d’égalité car elle serait synonyme d’équité et ne resterait alors que des « inégalités justes » qui sont des différences de mérite