égalité Devant La Loi

abolissent justice telle qu’elle était auparavant. L’élaboration des institutions entre 1790 et 1810. Loi du 10 aout 1790 : principes fondamentaux du système judiciaire moderne : Séparation des pouvoirs afin que le pouvoir royal s’immisce pas dans la justice. Egalité devant la justice. Gratuité de la justice (ne plus payer directement le juge). Double degré de juridiction On instaure devant Cour d’assise une juridiction (citoyens tirés au sort qui rendent la justice en + des magistrats).

les deux sont égaux devant la loi, ce qui diffère de l’aristocratie. À cette époque, c’est principalement la propriété de grandes terres qui renforcit la richesse d’un individu. La loi de succession imposée durant cette période fait donc volte-face à ce problème et « ordonne le partage égal des bien du père entre tous les enfants » (p.109). Cela mène donc vers un morcèlement des propriétés terriennes et une redistribution des richesses à l’intérieur de l’Amérique. Cette égalité des fortunes semble

De la démocratie en Amérique – De Tocqueville (XIX°) Intro Tome I : Usa → égalité des conditions, donnant une base, un objectif aux gouvernants pour les moeurs politiques & les lois, mais aussi dans la société civile : crée des opinions, des usages. En Europe : révolution démocratique en marche, dont certains ne se rendent pas compte & dont d'autres y voient une continuité historique. Etapes de l'égalité en France : Vers 1200: Partagée entre familles puissantes, possédant la terre

Chapitre II. La loi dans la pensée grecques La Grèce connait une époque archaïque, commençant au 3e millénaire avant notre ère. C'est l'époque de 2 civilisations: Mycénienne et Minoenne. Il y a eu des migrations de Grèce vers la côte actuelle de Turquie. A partir du 8e siècle avant notre ère et 6e siècle avant notre ère, c'est l'époque des poème homériques. Ces poèmes retracent une vie politique organisée en royautés (homériques). Les premiers JO sont attestés vers -776 avant notre ère. Vers -

des communication la directive en vigueur est celle du 07/03/2002 concernant le service universel et les drts des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électronique, cette directive a été transposée en drt interne par la loi du 31/12/2003 relative aux obligations des s.p. des télécommunication et au statut de France Télécom. Pr le service postal, c’est la directive du 15/12/1997 dt les ppes généraux st définis par le chapitre 1er du code des postes. Enfin la notion de service

peut observer une ébauche du parlementarisme dans une relecture de la Charte mais surtout dans la pratique de celle-ci. 2) Relecture de Charte : ébauche de parlementarisme : Charte est un compromis pour libéraux (liberté de la presse, égalité devant la loi, respect des biens nationaux...) --> certaines libertés sont permises. On sait que le parlementarisme est un régime d'ordre libéral : donc déjà petite ébauche du régime dans Charte. Aussi, dans cette dernière, droit composé entre pouvoir royal

prédominait sur la santé de la femme. L’avortement est-il toujours remit en cause aujourd’hui ? Apres avoir montré que ce droit est toujours appliqué et défendu, nous verrons qu’effectivement les rancœurs persistantes limitent l’application de cette loi. I) Non, un droit toujours appliqué et défendu A) Des lois encourageant l’avortement Alors que d’autres pays remettent en cause le droit à l'avortement, nous fêtons ses 40 ans. Aujourd’hui, les femmes ont à disposition des moyens de contraceptions

les uns sur les autres (système de poids et contrepoids), notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. La collaboration entre pouvoir executif et legislatif par l’intermédiaire d’un gouvernement responsable devant le parlement ,mise en œuvre du droit de dissolution (l’exécutif remet en cause le législatif en procédant à la dissolution d'une chambre ou de l'ensemble du parlement. +stricte:…Exécutif

privilégiés. II) Le déclenchement du processus révolutionnaire Dans ce contexte de crise se déclenche le processus révolutionnaire en 1788. En 1788, le chef des finances a pour ambition de réformer la fiscalité, l' impôt, il veut instaurer l' égalité fiscale avec un impôt direct sur le revenu qui frapperait tous les sujets de Louis XVI. L' ancien régime est très traditionaliste et toute tentative de réforme est bloqué. Les parlementaires vont s' opposer à cette réforme ( le parlement est composé

1/ ISONOMIE : Du grec, « iso » préfixe qui signifie « égalité » et de « nemô » : du verbe partager, répartir. 2/ ISOGORIE : Egalité devant la parole. Chacun possède un droit égal à s’adresser à l’assemblée. 3/ ISOCRATIE : Egalité devant le pouvoir (kratos). Tous les citoyens sont égaux devant le pouvoir ; ils ont une égalité de force 4/ ISOPSEPHIE : de « psephos » = caillou, suffrage. Le mot signifie égalité des suffrages, droit égal de voter. Un homme égale une voix