égalité Devant L Impot

rendre sa biographie plus attachante. © Encyclopædia Universalis 2006, tous droits réservés De 610 à 622, période des révélations mekkoises : • Unicité de Dieu • Soumission au Dieu tout puissant • Egalité des hommes devant Dieu • Jugement selon ses actes, échéance du jugement dernier En 622, devant l’opposition des chefs mekkois à ses révélations qui s’appuient sur des problèmes sociaux qu’il cherche à résoudre, il s’exile volontairement avec 70 compagnons (c’est l’Hégire) à Yathrib (qui deviendra

leurs dettes, ils peuvent perdre leur liberté et donc devenir des esclaves. En – 594, Solon le premier grand réformateur athénien, fait adopter une loi qui interdit l'esclavage pour dette ; il proclame l'isonomie, c'est-à-dire l'égalité de tous devant la loi. Pourtant pendant la plus grande partie du VI° siècle, Athènes est gouvernée par une tyrannie, le pouvoir est aux mains de tyrans qui s’appuient sur le peuple pour gouverner. Celle-ci est renversée en – 507. Un autre grand réformateur, Clisthène

partir d’un groupe La particularité de cet organisation est que chaque ordres a ses propres règles juridiques, ses propres lois, ce qui définit le statut de ces individus. A chaque ordres un statut juridique (priva ta leges). Donc une inégalité devant la loi. Conclusion : L’appartenance à un ordre conditionne la mise en œuvre d’un regime spécifique Un ordre : c’est un groupe socialement défini par sa fonction (pas classe ni caste) Ensemble de règles de droit et de statut La societe d’ordre

fiscal l'étude cette notion va nous amener à distinguer : § 1 - Droit fiscal et fiscalité le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts . S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant il existe bien un droit fiscal général , on assiste à une mise en ordre du droit fiscal . Le dt

application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents des chambres de commerce, d'industrie, des offices, des établissements publics et plusieurs opérateurs économiques :  «  Partant du rôle incitatif que joue le régime fiscal en matière d'investissement, Nous avons donné Nos Hautes instructions

étatique. La royauté pressée par un besoin d’argent immédiat est portée à concéder des privilèges de nature fiscale parce qu’il en tire un bénéfice à cours terme comme le rachat (moyennant le paiement d’une certaine somme, les redevables d’un impôt sont ensuite affranchis de toute redevance) et l’abonnement (le roi remplace une redevance par une somme fixée). En effet, le privilège, source de nouvelles libertés va devenir le principal facteur d’affaiblissement de la structure territoriale et

cahiers de doléances des Etats généraux de 1789 A / Extraits du procès verbal de l'assemblée du tiers état de Paris B / Extraits des cahiers de doléances : accord et dissentiments des trois ordres C / rapport lu par le comte de Clermont-Tonnerre devant l'Assemblée nationale (juillet 1789), extraits I. Le pouvoir royal A . L’absolutisme de droit divin selon Bossuet Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte, Bossuet, 1675 Première proposition L’autorité

qui ont pour noms : chômage dans les campagnes et dans les villes, exode rural, insécurité etc. Il fallait donc dès le XIXème siècle trouver des territoires où reverser ce surplus de population .C’est ainsi que Jules Ferry disait dans un discours devant la chambre « C’est ce transport d’une population considérable, d’une population agricole, commerciale, industrielle, c’est cette transplantation d’une population mâle et femelle, formant familles, villages et villes que j’appelle la colonisation de

développement des entreprises avec l'apport d'investisseurs nombreux a donné comme rôle complémentaire à la comptabilité, de fournir des informations aux utilisateurs externes sur le résultat des opérations. Les renseignements fournis (états financiers) devant être clairs, compréhensibles et vérifiables, on a institué le contrôle externe de la comptabilité (experts comptables ou commissaires aux comptes). Le développement industriel a accentué les besoins internes en matière de connaissance des coûts

d’oxygène dans l’air : on sait maintenant quelle est la composition de l’air. -la science devient accessible et proche du peuple ; - les lumières veulent éduquer le peuple et lutter contre l’ignorance et la superstition ; -démonstrations publiques devant des foules nombreuses (montgolfière : 1683) ; -la science a des applications pratiques : de la découverte de l’exploitation économique (James Watt). - La science montre qu’elle peut être utile à tous. Conquête et colonisation des Amériques