égalité Des Filiation

domaine juridique, la famille est un ensemble d’individus unis par la parenté ou l’alliance, c'est-à-dire par le mariage ou la filiation. Malgré l'évolution de la famille au sein de notre société (pluralisme des modèles familiaux) l'alliance et la parenté demeurent le ciment de la famille. L'alliance est le lien issu du mariage. La parenté est un lien issu du sang, de la filiation. A. L'alliance : un contrat C’est le lien de famille issu du mariage ; un lien entre un époux et les parents de

civil, son nom, son prénom, son domicile, etc.…) et aussi l’organisation juridique de la famille, dans ces rapports patrimoniaux (là où il y a un aspect pécuniaire en jeu). Les rapports extra matrimoniaux (le mariage, le pacs, l’union libre, la filiation, le divorce. Le droit civil traite aussi des rapports des personnes et des biens, c'est-à-dire la propriété et les autres droits qu’une personne peut avoir à l’égard d’une chose. Enfin le droit civil concerne aussi les rapports d’obligations qui

Toutefois, au fil des années les auteurs et la jurisprudence ont dégagé une définition. La famille est un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Lorsqu’il résulte du mariage le lien familial est appelé lien d’alliance. Lorsqu’il repose sur la filiation, il est appelé lien de parenté. On distingue la parenté en ligne direct et en ligne collatérale. La parenté en ligne directe est un lien qui unit les ascendants et les descendants. La parenté

a une réforme concernant l’adoption. En 1970, on supprime la puissance paternelle et on la remplace par l’autorité parentale. En 1975, réforme du divorce et possibilité de divorcer par consentement mutuel sans avoir à inventer des fautes. En 1986 égalité entre homme et femme au sein du mariage de la séparation des biens. En 1987 il y a une réforme de l’autorité parentale qui permet d’être la même que ce soit sur les enfants nés au sein du mariage ou hors mariage. En 1994, première loi bioéthique (PMA)

séparés, il y en a qui sont hostiles à cette égalité, c'est la convention qui va créer cette loi sur les enfants. Cambacérès juge inutile de différencier les enfants, il va créer un projet de décret sur les enfants naturels. Le projet est refusé car cela est trop compliqué il y a trop de cas. Pour portalis on ne doit pas différencier les enfants naturels simples des enfants légitimes, pour le reste on exclue les droits. Règle de fondamentale : égalité successorale entre enfants légitimes et

mondiale, la France opte à nouveau pour le régime républicain. Depuis le début de la 5e République, en 1958, ce choix n'a plus été remis en question. Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». La liberté D’opinion et d’expression Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits le plus précieux de l’homme : tout citoyen peut

Définition Larousse: La famille est l’ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté. Définition juridique : La famille est l’ensemble des personnes qui sont unies par le mariage, la filiation, la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la filiation ou du mariage. La notion du mot ‘famille’ a beaucoup évolué avec le temps. Il y a eu plusieurs étapes : * Jusqu’au 18ième siècle: On parle de famille traditionnelle. La famille est totalement intégrée et subordonnée

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

relative aux droits de l’enfant, qui date du 20 novembre 1989. Elle a influencée le droit français de la famille, exemple: la loi du 8 janvier 1993 a modifié dans l’intérêt de l’enfant et dans le sens de l’égalité les règles d’établissement de la filiation, elle a également introduit dans le code civil le droit de l’enfant d’être entendu et représenté en justice de façon autonome. La difficulté de l’applicabilité directe de la convention. La question est de savoir si un justiciable français peut

une loi qui vise à imposer la résidence alternée passait, alors que les parents ne sont pas en mesure de la faire fonctionner de manière harmonieuse dans les cas déjà jugés, ça serait juste pour sauver les apparences. Les parents seraient traités à égalité et on nous ferait croire que cela est bon pour les enfants. B. La garde alternée réintroduite dans notre système juridique en 2004. Pour s’entendre les parents ont la possibilité de recourir à la médiation familiale. La garde