égalité Des Filiation

DROIT EXTRAPATRIMONIAL j.bouton@unistra.fr INTRODUCTION GENERALE • La notion de famille La famille  c’est un Groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui

Même la Restauration, le retour de la monarchie, n'a pas pu corriger les dégâts subis par la société française. Ce que regrette ce père aristocrate, c'est que depuis la Révolution, les filles héritent à égalité avec les garçons, et qu'entre les garçons, l'aîné n'a plus de privilèges. Cette égalité sape un des fondements du monde aristocratique : l'inégalité des successions, qui permettait de maintenir des domaines et des richesses importantes au bénéfice de l'aîné... et au détriment des autres. En

rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questions aussi intimes que la fidélité mais aussi les rapports entre les parents et les enfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques… A partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d'ordonner leurs conduites. Ces règles de conduites, éparses et diverses, composent un ensemble : le Droit.

en nom de famille. Meilleure égalité homme, femme car l’enfant peut porter le nom de sa mère. Le nom de famille est un élément de la vie privée et familiale au sens de l’article 8 de la CEDH. Le nom de famille est aujourd’hui le premier élément d’individualisation des personnes. Il y a pourtant d’autres éléments. A) Le nom de famille 1) La dévolution du nom L’attribution du nom résulte de la filiation, du mariage et d’autres cas plus rares. a) La filiation Depuis la loi du 4 mars 2002

de fait qui se caractérise par une vie commune, stable et continue, de sexes égaux ou de mêmes sexes qui vivent en couple. Le concubinage n’est pas une situation juridique. Le principe de liberté il n’y a pas de devoirs de fidélité. Il y a une égalité au niveau de la rupture. Ce qui fait que chacun est propriétaire de ce qu’il achète. Le Pacte Civil de Solidarité C’est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures de sexes différents ou de même sexes, pour organiser la vie commune. Le

mariage homosexuel soulève des questions connexes, en particulier concernant les droits des couples de même sexe vis-à-vis de la filiation et de l'adoption. Positions des partisans et des opposants Pour les partisans du mariage homosexuel, il existe une différence injuste de régime juridique entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. Requérant une égalité de droits d’orientation sentimentale et sexuelle, ceux-ci demandent la légalisation du mariage homosexuel. Il s'agit d'offrir

était un sacrement. A la révolution la famille était fondée sur de ppes d'égalité et de liberté, l'épanouissement personnel de l'individu étaient au centre des intérêts; le mariage était un contrat civile qui pouvait être dissout par le divorce. Égalité entre enfants, le droit des ainés et mâles abolit. Mais l'adoption du cc en 1804, a pour conséquence le replacement de la famille sous autorité du père; divorce toujours possible. Accentuation à la chute empire napoléonien le divorce est supprimé

égaux en droit » ce qui apparait comme une exigence s’imposant à la puissance publique car c’est à elle (la puissance publique) qu’il appartient d’assurer l’égalité entre les individus, égalité cependant relative dans la mesure où elle doit être conciliée avec la liberté et dans le sens qu’Aristote lui avait donné (égalité aristotélicienne  = « traiter toute chose par ailleurs égales » donc l’égalité est relative). C’est à dire que les droits fondamentaux sont dirigés contre l’Etat. Ce dernier ne peut

civil de définition de la famille. On pourrait penser qu’il existe un titre consacré à la famille. On ne trouve qu’un livre 1er intitulé « des personnes ». C’est à l’intérieur de ce livre que le code civil va traiter du mariage, du divorce et de la filiation. 1) Droit de la famille et droit des personnes En 1804, lorsque le code civil a été élaboré, on a voulu considérer l’individu dans le groupe familial. Le code civil de 1804 est assez individualiste en mettant l’accent sur la propriété et

reconnait l’existence de liens entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets. La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop restrictive. Aujourd’hui la famille est définie par un