égalité De Traitement

auteurs un système de retraite peut être évalué avec 6 critères, 6 objectifs : * assurer un niveau de vie suffisant aux retraités * répondre à une logique contributive * répondre à une logique re-distributive * assurer l'égalité de traitements entre les égaux * laisser la place au libre choix de l'assuré * assurer une lisibilité à long terme pour les assurés : faire en sorte que les individus qui commencent à cotiser sachent ce qui les attend à long terme. I - Assurer un

autres associations. En raison, que pour elle, l’article 14 de la CEDSH n’était pas violait car la différence de traitement n’était que limitée, mais que les causes cités auparavant n’allait être que le fruit d’une réglementation contrôlée et édictée par le législateur lui même. Pour ce faire, il est important de se demander pourquoi de telles inégalités, pourquoi un tel traitement de faveurs qui est en parfait déséquilibre entre les anciens combattants étrangers et les anciens combattants nationaux

la concurrence protège les entreprises en sanctionnant la concurrence déloyale (ex : la protection du nom, de la marque) ; (à développer et à illustrer) Argument n°4 : le droit sanctionne les pratiques discriminatoires afin d’imposer une égalité de traitement entre les concurrents (ex : interdiction du dénigrement). (à développer et à illustrer) Conclusion : Le droit de la concurrence permet d’assurer la régulation du marché. Néanmoins, il est difficile d’harmoniser le droit de la concurrence au

Ce principe suppose une non discrimination entre les usagers du service. Les usagers ont droit à un véritable traitement égal de la part du service, que leur situation soit contractuelle ou réglementaire. Ce principe suppose aussi une participation égale aux charges du service (égalité tarifaire sous réserve de situations différentes et sauf pour les services publics facultatifs ; égalité devant les charges fiscales ou sujétions de toute nature résultant de l’existence ou du fonctionnement du service

esprit, d'une égalité en droit et non de nature. Que chacun puisse s'exprimer en public ne signifie nullement que tous en avaient l'envie ou les capacités. En effet, défendre un point de vue en public demande parfois du courage et quelques aptitudes, ce qui exclut les pusillanimes et les maladroits. Très tôt, sur la Pnyx, on écouta plus volontiers des orateurs rompus à cet exercice, des spécialistes de la parole formés dans les écoles de rhétorique. Tout le monde bénéfice d'une égalité des chances

...............................31 Partie II : Principes ................................................................................39 Chapitre III : Ni quotas, ni indifférence - L’égalité positive ........................41 Chapitre IV : Égalité positive et identités collectives .................................49 Partie III : Propositions...........................................................................55 Chapitre V : Appréhender concrètement la différence visible ..........

évidence, quelque chose de parfait. » | - Aristote distingue la justice distributive et la justice corrective. La justice corrective concerne les transactions privées volontaires (vente, achat, etc.) et involontaires (crimes et délits). Elle obéit à une égalité arithmétique stricte : que l'homme lésé soit puissant ou misérable, le rôle de la justice est de rétablir l'égalité en versant des intérêts de même valeur que le dommage, comme s'il s'agissait de biens échangés dans un acte de vente.- La justice distributive

objectif que le sexe. Elle est, plus que le sexe, le résultat d’une construction humaine, fût elle objectivée en droit. Tout comme la race, les traitements différenciés à raison du sexe, hier acceptés, sont aujourd’hui considérés, comme discriminatoires. L’instauration d’une citoyenneté européenne conduisant à l’élimination progressive des différences de traitements entre nationaux et étrangers, confirme la lente évolution que connaît le principe de non discrimination au sein de l’Union Européenne ; ce

instituteurs et institutrices avec les enfants. Il y a toujours le problème d’une supériorité d’un sexe sur l’autre, ce qui est aussi catastrophique pour les deux et rend difficiles leurs rapports. Sans l’intégration de ces schémas et en trouvant une égalité de traitement pour les garçons et les filles, il n’y aurait plus de malentendu entre les sexes

inséparables de l’exercice de la souveraineté ne sauraient être confiées à des personnes de nationalité étrangère * principe de liberté : faire ce qui ne nuit pas à autrui * principe d’égalité : droit d’accès à la fonction publique, traitement des usagers, devant la loi * principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, interprétés par le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat : liberté d’association, de l’enseignement, liberté individuelle, liberté de conscience