égalité De Traitement

C’est notamment le cas de Presstalis, détenue à 51 % par les cinq coopératives associées à sa constitution, aux côtés de la société Hachette qui, pour sa part, en détient 49 %. • L’égalité des éditeurs face au système de distribution Cette égalité se traduit d’abord par la liberté d’accès des éditeurs à la coopérative de leur choix, l’admission s’imposant aux coopératives, à la condition que la société éditrice remplisse les conditions objectives prévues par la loi et par les statuts et qu’elle

LA PHASE DE RECRUTEMENT Le recrutement est une phase importante qui aboutit en générale à la conclusion d’un contrat travail. F. l’offre d’emploi en droit français et communautaire 5. L’égalité de traitement Lors du recrutement l’employeur est tenu à une égalité de traitement des candidats (homme, femme, personnes handicapées). L’offre d’emploi doit être daté, rédigé en français correspondant à un emploi disponible sans limite d’âge ni fausse allégation. 6. La discrimination à l’embauche

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION L’union européenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, liberté, égalité solidarité. Elle repose sur le principe de démocratie et de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par l’établissement de l’union les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifié fondé sur des valeurs

se trouvant dans une situation identique vis-à-vis du service public doit bénéficier d’un traitement identique ». En d’autres termes, ce principe implique que l’administration traite de façon identique tous les usagers en ce qui concerne son accès, son coût, le droit à des tarifs identiques ainsi qu’une égalité en terme d’accès aux emplois publics. Il existe tout de même en réalité des différences de traitement qui sont justifiées. La question qu'il convient de se poser est donc : de quelle manière

BANQUE FINANCE 3ème ANNEE Mercredi 23 mars 2011 SOMMAIRE 2 1. Introduction - Notions générales sur les valeurs mobilières et sur les marchés o o o o Les valeurs mobilières Les marchés et les infrastructures Les PSI Le processus de traitement des ordres 2. 3. Les CCP (Central Counterparty) Les CSD (Central Securities Depository) 3 TOUS LES INSTRUMENTS NE SONT PAS ADMIS A LA COMPENSATION Le code monétaire et financier définit les instruments financiers en 4 catégories

Unité ou uniformité de la République ? « Unité, indivisibilité de la République, liberté, égalité, fraternité ou la mort » scandent les révolutionnaires français en 1793. L’affirmation de l’indivisibilité de la République est très ancienne dans l’histoire constitutionnelle et politique française comme en témoigne le décret de la Convention nationale du 22 septembre 1792 qui abolit la royauté lors de sa première séance, et qui proclama dès le 25 septembre 1792 à la fois l’unité et l’indivisibilité

la condition féminine. Ainsi le féminisme d’Etat fut a l’origine de grandes lois pour les femmes entre 1981 et 1986 exemple le remboursement de l’IVG par la sécurité sociale amélioration du statut des femmes de professions indépendantes en 1982, égalité professionnelle entre hommes et femmes en 1983, le recouvrement des pensions alimentaires impayées par les organismes prestataires d’allocations familiales en 1984, ou encore l’usage du nom patronymique de la mère en 1985. De plus, la Convention

Comment l'autorité parentale a-t-elle évoluée depuis le XX siècle ? Z Introduction Z 1- L’ancien régime : la toute puissance paternelle L 2- La Révolution : liberté et égalité Z 3- Le XIXe siècle : limitation du pouvoir des parents L a) L’autorité parentale en 1970 Z b) Les réformes de 1985 et 1987 L c) L’autorité parentale aujourd’hui L Conclusion Introduction Depuis les années 1970, où une importante réforme

classique de l’égalité devant le s.p. est en ppe en drt Frce celle d’une égalité formelle cad que tt les individus classé ds une même situation dvt ê traités de manière identique. Cette conception exclus les préférences mais non les différences, elle oblige seulement à fonder ces différences sur des critères objectifs. Actuellement, une tendance est a introduire des ruptures ds l’égalité des drts afin de parvenir à une égalité matérielle. En effet, en estimant que les s.p. devaient favoriser l’égalité

Dissertation : l’Egalité est-elle un leurre ? Deuxième terme de la devise de la République Française (« liberté, égalité, fraternité »), l’Egalité est également affirmée comme idéal dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». La citoyenneté confère ainsi aux individus les mêmes droits et les mêmes devoirs, quelle que soit leur situation de départ (à la naissance) et leur groupe social d’appartenance. Mais il