égalité De Traitement

est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? 1. La justice se confond-elle avec la stricte égalité ? • Aristote distingue la justice distributive et la justice corrective. La justice corrective

lorsque l’enfant est né dans le mariage. Pour les enfants en cas de filiation plénière, pour deux parents non mariés le nom attribué à l’enfant sera libre. Esprit des règles actuelles  On pourrait résumer sous une devise «  liberté, égalité, maternité ». égalité : entre les parents, époux, disparition de la suprématie de l’homme par rapport au nom. L’apport de cette réforme a été d’instauré l’égalité entre les parents pour les règles d’attribution du nom. Maternité : la femme, la mère, c’est le

La directive 2000/43/CE, adoptée par le Conseil le 29 juin 2000, met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. Cette directive apparaît comme fixant un cadre de protection anti-discriminatoire tout en laissant une marge de manœuvre relativement importante aux États-membres Toutefois, cette directive a été transposé de façon différente selon les pays. On peut notamment noter

constitutionnelles s’attachent à proclamer cette égalité : l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, l’article 1er de la Constitution ou encore la devise de la république. Le juge constitutionnel est lui aussi le promoteur de cette égalité. De nombreuses décisions l’illustrent, avec par exemple une décision du Conseil constitutionnel du 27 décembre 1973 « Taxation d’office ». Le juge civil, garantit lui aussi cette égalité. Ainsi, dans un arrêt du 29 mai 2001 (RJS 8-9/01

sein de son corps de métier le fonctionnaire a un grade. Il ne peut être licencié sauf en cas de faute disciplinaire (garantie de l’emploi). Le fonctionnaire va ensuite accéder à des échelons pour faire augmenter son traitement. Chaque grade comprend plusieurs échelons. Quant au traitement, il dépend du corps de métier et du grade. 2) Les principes d’accès à l’activité professionnelle Ces principes viennent du droit communautaire (règles de droit communes au 28 Etats membres de l’UE) et de la constitution

justice (ou d'égalité) générale mais différentes sphères de justice largement autonomes les une par rapport aux autres. Les types d'égalité ne sont équivalents ni objectivement ni subjectivement : par exemple, l'égalité des chances, l'égalité des traitements et l'égalité des satisfactions non seulement ne coïncident pas mais chacune des trois joue souvent contre les deux autres. Il ne saurait, par conséquent, y avoir dans la société un seul système distributif. S'inspirant de Pascal, qui définissait

fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XXe siècle par l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation aux États-Unis, etc.). L’intérêt est alors de protéger les minorités comme les femmes, les handicapés, les seniors ou actuellement les personnes homosexuelles.  En France, c’est l’article 225-1 et

En effet, une telle formation indique de façon explicite qu’il y’a les sexes. Or ce traitement relève de plusieurs ordres : juridiques, éthiques, sociales, affectifs. Autrement dit, il concerne la sphère sociale, politique et familiale. Par ailleurs, l’inverse de l’inégalité est l’égalité. Que réclame-t-on lorsqu’on dénonce l’inégalité entre les sexes. Une égalité de traitement ou d’indifférenciation, le refus du droit à la différence ? Votre discussion peut donc intervenir à différents

-​leur assurer une autonomie la plus large possible en droit (réaffirmation de leur droit d'énoncer et de réaliser leurs projets) -​leur donner des moyens concrets pour la réaliser (aides financières, techniques et humaines) -​leur assurer une égalité des chances (discrimination positive) -​leur permettre une libre circulation dans l'espace public et un usage égalitaire des services et opportunités qu'il propose, en rendant l'environnement plus accessible et plus accueillant (espace public, transport

européen. La Charte comporte 54 articles définissant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE. Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice. Cependant, les droits rattachés à la valeur citoyenneté ne concernent que les citoyens de l’UE. Sa rédaction répondait principalement à deux objectifs : offrir un texte qui soit une référence claire et forte, compréhensible