égalité De Traitement

le principe de la non-discrimination à l’embauche. •Pour constituer une discrimination, le traitement réservé au groupe social discriminé doit être au minimum perçu comme non légal Ainsi l'Ancien Régime ne peut pas être conçu comme un régime discriminatoire, puisque le cloisonnement en ordres y est considéré comme naturel : c'est un régime inégalitaire. La discrimination suppose donc un écart entre une égalité formelle et une inégalité réelle. Elle ne se résume donc pas à la négation de l'égalité ou

Sujet : Analyse de l’égalité de traitement homme –femme en matière de rémunération. Le sujet traitant de l’égalité homme-femme est un sujet abordé par de nombreux médias et hommes politiques tant il s’agit d’un principe important. De plus, l'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des principes fondamentaux du droit communautaire et il s’agit encore d’un sujet d’actualité, d’autant plus que la France fait partit d’une Union. En effet, les objectifs de l'Union européenne (UE) en matière

textes communautaires on a parfois discrimination et parfois inégalité de traitement et quand le droit de l'UE parle d'inégalité de traiteemnt il ne vise que les discriminations. L'UE a créé le concept de discrimination légal, si c'est légal c'est pas une discrimination. il existe des exceptions au principe duquel les hommes et la femmes sont par défaut. sous section 1 : différenciation licite et principe d'égalité de traitement A/ le principe le principe n'est pas la discrimination c'est la liberté

distribuer un supplément de revenu. L’individu, plus riche, achètera plus de biens ou services, et facilite ainsi l’écoulement des nouveaux « débouchés ». C’est une économie basée sur l’offre qui servira de base aux néo-classiques. Pour eux, il y a égalité a priori entre l’épargne et l’investissement. L’épargne est faite pour être investie. Le revenu est égal à la somme de la consommation et de l’épargne et la demande est égale à la somme de la consommation et de l’investissement. Les néo-classiques

considérée comme essentielle en démocratie (A) avant de présenter les différents instruments des pouvoirs publics contribuant à mener cette lutte (B). Pré-requis État providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Notions à acquérir Égalité, équité, discrimination, méritocratie, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Sensibilisation : Document 1 : La lutte contre les discriminations www.halde.fr

fils d’une famille royaliste. Sous l’ancien régime, les individus naissent inégaux en droit. Tocqueville est convaincu de la nécessité de la démocratie. Il s’interroge sur la possibilité de faire coïncider les deux valeurs démocratiques liberté et égalité ; vouloir l’égalité, c’est intervenir, corriger et cela peut s’opposer à la liberté. Il tient avant tout à la liberté. A la suite de son voyage aux USA (1831 et 1832), il pense avoir trouvé le meilleur système, c’est à dire celui qui combine la

exemple l’égalité dans la vie privée.La société est donc organisée sur la base d’inégalité sociale qui repose sur le postulat que naturellement les femmes sont plus faibles que les hommes. Malgré cela, il y a des évolutions vers des recherches d’une égalité de droit. Vision différencialiste de l’égalité. - D’un point de vue politique : - Le projet social des républicains avant la 1ère Guerre Mondiale (Accampo, Fuchs, Stewart, 1995) Modèle du soldat et de la mère au foyer. Rôle sociaux complémentaire

fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/egalite-professionnelle,117/la-protection-contre-les,12789.html Supports présentés : Motifs de discrimination interdits Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée Les recours Introduction Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement seulement si la personne est âgée, si c’est une femme, si la personne est trop jeune. Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une

de reconnaître aux PGD dans la hiérarchie des normes juridiques ? Cette question a reçu au cours du temps plusieurs réponses. Sous la IIIe&action=edit&redlink=1) et IVe&action=edit&redlink=1) République, les PGD avaient la valeur législative, à égalité avec la loi. Conseil d'État 7 février 1958 Syndicat des propriétaires de chêne-liège d'Algérie. Cette affirmation a été remise en cause avec le système constitutionnel de 1958, où a été défendue la thèse de la valeur constitutionnelle des PGD. Vedel

|Depuis février |Chargée des ressources humaines au sein d’Hispano-Suiza, groupe Safran 800 collaborateurs | |2011 |Réalisation des différents bilans sociaux et rapports égalité hommes/femmes (société & établissements) | | |Réalisation de reporting et de benchmarks récurrents