égalité De Traitement

profession indépendante ou libérale. * Pour calculer la rémunération d’un fonctionnaire il faut prendre en compte : * - Le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familiale et les indemnités instituées par un texte réglementaire. * Le traitement d’un fonctionnaire se calcule par rapport à un indice qui dépend de l’échelon multiplié par la valeur du traitement qui correspond au grade et au corps de métier. II°) Les contraintes en rémunération : A°) Les contraintes juridiques :

institution repond a un besoin de l’interet general . On rattache au sp certaines caracteristiques de continuité , de neutralité , d égalité. Pr l’aspect sp au sein de la justice = 2 elements = egalité devnt la justice et la gratuité de la justice A) L’egalite devant la justice. 1) Les contours du principe d egalité dvt la justice En droit interne , le prcpe d egalite de chacun dvt la justice est affirme par la loi des 16 et 24 aout 1790 « tt privilege en matiere de juridiction est abolit tt les

DROITS DE L’HOMME ET CONFLIT DES ÉGALITÉS : PENSER AVEC RANCIÈRE CONTRE HABERMAS ? Gervais Désiré Yamb Université de Douala (Cameroun) CSPRP/ Université Paris 7, France Courriel : geryamb@yahoo.fr Revue ASPECTS, n° 3 - 2009, pages 45-66 Résumé : Déterminer le sens des relations entre les droits de l’Homme et le conflit des égalités en contextes démocratiques par le truchement d’une analyse des catégories de leur élaboration, telle est l’ambition de cette étude qui prétend être une relecture

dégagée par les catégories de revenus les plus élevés sert l’investissement, ce qui, à terme, doit permettre d’augmenter la croissance économique, c’est-à-dire le bien être de l’ensemble de la population ! (Source : Eric Keslassy, Démocratie et égalité, collection Thèmes et débats, Bréal 2003) DOCUMENT 4 – La conception méritocratique de l’égalité a été l’objet de deux critiques. D’abord que doit-on faire de ceux qui n’ont aucun mérite, de ceux qui, pour une raison ou pour une autre, sont incapables

des droits et en quoi consiste son utilité ? La déclaration existe pour faire régner une égalité des droits, un bon fonctionnement de la société (I.) et servir de base élémentaire et nécessaire de toute Constitution de cette même société (II.). § I. Egalité des droits et fonctionnement de la société Tout le monde c'est-à-dire chaque individu d’une société doit disposer du droit à l’égalité de traitement car la société s’identifie aux droits compris dans la déclaration des droits adoptés par

entre les sexes est loin d'être une réalité. Les femmes continuent d'être margénalisées dans la vie politique et publique, d'être moins payées que les hommes pour un travail de valeur égale, d'être plus exposées à la violence. Malgré l'évolution des égalités Hommes/Femmes de notre société, on constate que les inégalités persistent toujours et ce dans n'importe quel domaine. Nous allons voir dans quelle mesure les sociétés démocratiques contribuent-elles à réduire les inégalités femmes/hommes grâce

répondre à l’ensemble de nos questions. Finalement, nous souhaiterons que ce rapport soit à la hauteur pour toutes les personnes qui auront l’occasion de le lire. Sommaire Introduction 5 I. Principes et fondements de l’égalité Homme Femme : 6 1. Egalité des chances et diversité des genres : 6 2. Situation de la femme marocaine : 7 II. Avis et réponses des femmes cadres de la ville de Marrakech : 8 1. Présentation de la problématique et hypothèses de l’étude : 8 2. Etude de cas : 9 a. Outil de l’enquête :

sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XXe siècle à l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation aux États-Unis, etc.). Dans un contexte où la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient pas objectivement des mêmes chances

Liberté, égalité, fraternité J'ai l'honneur de prononcer ce discours, aujourd'hui 8 Mars, journée internationale de la femme, je tiens à m'adresser solennellement à tous les représentants présents aujourd'hui car je porte en moi la voix de chaque femme. Mes trois premiers mots, symbole de la république française doivent éveiller en chacun d’entre vous le retard que subissent les femmes dans ces trois domaines. En effet quel que soit l’endroit dans le monde, il y a une femme privé de sa liberté

Sommaire Introduction ................................................................................................................................. 2 I) Parité et égalité homme/femme ................................................................................................ 2 1) ................................................................................................................................é volution des droits de la femme ..............................................