égalité De Traitement

de la période d’observation II. Une vessie plutôt qu’une lanterne : une égalité subtile entre les créanciers. C. Levée d’un vent d’inégalités… 5. Inégalités d’origine législative. 6. Inégalités d’origine contractuelle. D. … venue souffler sur les braises du principe 7. Une inégalité justifiée 8. D'une égalité entre les créanciers à une égalité des créanciers Comme tout être vivant, l’entreprise naît, vit et connaît des

garantissant la liberté des individus. 1.la remise en cause du modèle de l'Etat-Nation Dans les sociétés démocratiques, l'Etat est censée garantir la liberté et l'égalité pour tous, par un traitement indifférencié entre tous les citoyens. Or, il faut savoir que l'Etat n'assure pas complètement cette égalité car il est porteur d'une culture majoritaire qu'il promouvoit a travers des symboles, des jours fériés d'origine religieuse et une langue officielle. Il y a donc une nécessité de reconnaitre

loi est l'expression et dont l'ensemble des citoyens bénéficient. Selon le principe suivant : « Egalité de tous devant la loi ». Selon Aristote, face à la loi et face à l'intérêt générale qu'elle exprime les citoyens sont égaux. L'Egalité de tous devant la loi est garantie par une institution politique qui les rend égaux. C'est donc par l'action d'une volonté politique que s'instaure le principe d' égalité. D'après, le personnage Calliclès dans le Gorgias de Platon, la nature n'est pas égalitaire,

principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992. Tout comme ceux débattus au niveau de l’Union Européenne, ils font l’objet d’intenses débats publics. Egalité C’est à la fois le principe fondamental du service public et l’une des valeurs de la République. Les services publics sont le principal instrument de ce principe et l’égalité devant le service public et l’égalité d’accès aux services publics est

la protestation face à une réalité qui semble inique, contraire à une situation originelle dite « égalitaire » qui aurait été rompue ou dont on aurait dévié. Du reste, lorsque le principe d'égalité est contesté dans une mesure c'est au nom d'une égalité supposée plus et mieux déterminée. Quand certains critiquent des mesures de discrimination positive, ils les contestent au nom de l'égalité. Il semble de nos sociétés quasi impossible de parler contre l'égalité de présenter le privilège comme quelque

sociale fait son apparition à la suite des luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du xxe siècle à l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation aux États-Unis, etc.). Dans un contexte où la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient pas objectivement des mêmes chances

internationales de concertation dans de grandes entreprises ou encore l’exemption de l’application de certains règlements pour les membres de certaines communautés en raison de leurs appartenances. Au Maroc comme en France, la justice et l'égalité de traitement au sein de l'entreprise apparaissent comme des attentes exprimées par les salariés et par les partenaires sociaux. Face aux politiques de gestion de la diversité en entreprise, on peut faire l’hypothèse que les pratiques et leurs diffusions diffèrent

la société industrielle va fabriquer un espace de l’exclusion ou se trouveront toutes les personnes exclus. Cette radicalité de l’exclusion constitue en même temps un facteur qui va progressivement contraindre ces sociétés à trouver des formes de traitement de cette exclusion qu’elles ont eu même créé. On peut considérer que les institutions sociales qui vont se développer dans ces sociétés constituent une des modalités de réponses à ces mécanismes d’exclusion qui sont inhérent au fonctionnement même

Préfectoraux, ministériels et municipaux Conventions collectives Tout citoyen de l’union européenne circule librement dans n’importe quel état membre. Il y a un principe d’égalité de traitement = Pas de discrimination à l’embauche, dans les conditions de travail, égalité au niveau des avantages, égalité des salaires. La liberté d’entreprendre c’est le principe fondamental d’une économie de marché. La liberté d’entreprendre va avec la liberté contractuelle, la liberté de la concurrence.

Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalité de traitement pour les autres. Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC. Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadré)