égalité De Traitement

des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations

de justice pour une école juste et accessible à tout le monde. 1. DEFINITION DU CONCEPT ÉGALITÉ DES CHANCES À L’ÉCOLE L’égalité est une notion qui remonte depuis le siècle des lumières, en particulier avec la Révolution française de 1789. L’égalité des chances renvoie à un principe de justice qui dénonce les injustices sociales et établit les bases de la cohésion sociale. Par principe, cette égalité des chances traduit la répartition équitable des ressources matérielles fondamentalement essentielles

IV réserve une classe préparatoire aux études supérieures aux lycéens boursiers. En France, la discrimination positive s'applique non seulement aux minorités visibles mais aussi aux femmes : les Françaises subissant en effet des différences de traitement dans le monde de l'emploi (salaires, conditions d'avancement) et en politique, plusieurs lois ont été votées pour favoriser l'égalité de droit. La loi sur la parité de 2000 impose aux partis politiques de proposer 50 % de candidates. L'action fiscale

LIBERTE, EGALITE, SERVICE PUBLIC Liberte et egalite sont deux des principes de la Republique Francaise. Le principe d'egalite se retrouve a l'art. 1 de la constitution francaise de 1958 "la France assure l'egalite devant la loi de tous les citoyens", mais egalement a l'art. 6 de la DDHC. Il s'agira ici de s'interesser a l'egalite de tous devant le service public, principe erige en valeur constitutionnelle par le conseil constitutionnel et en PGD apr le conseil d'etat. La liberte est un autre grand

strict le principe de non discrimination a l’emploi. Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée. Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions. 1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe

un traitement ou une reconnaissance est inégalitaire. La justice devrait donc se symbolisé par l’égalité, symbolisé par l’équilibre de la balance. Aristote : 2 justices : - Justice distributive : Répartitions des biens et des honneurs entre les citoyens. Ici on ne donne pas à chacun la même chose, on tient compte du mérite. L’égalité n’est alors pas arithmétique (on donne à chacun la même chose) mais géométrique (à chacun selon mérite). - Justice corrective : Vise à rétablir une égalité stricte

disposer de leur salaire. Les femmes sont électrices et éligibles aux Conseils des Prudhommes. 1909 Loi instaurant un congé de maternité sans rupture du contrat de travail, sans traitement. 1920 Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans le consentement de leur mari. 1927 Egalité de traitement pour les professeurs des mêmes diplômes. 1928 Congé de maternité de 2 mois étendu à toute la fonction publique. 1931 Certains concours dans les ministères sont fermés aux femmes. 1940

Charentes Maritime le 3 Juin 1971 et ils demandent à ce que leur soit accordé le bénéfice du tarif appliqué aux habitants de l'Ile de Ré sachant que les deux hommes ont une résidence d'agrément sur l'Ile. La question qui se pose ici est de savoir si une égalité de tarif doit obligatoirement s'opérer sur l'Ile ou si une dérogation au principe d'égalité est envisageable? Le tribunal administratif répond qu'il ne peut accepter la demande des requérants au motif qu'il existe, entre les personnes résidant de

500 signatures alors qu’elle est à la tête d’un des partis les plus populaires de France. C’est dans ce contexte qu’elle pose sa QPC. Question : Le système de parrainage tel qu’il est appliqué est-il conforme à la Constitution ? Permet-il une égalité et un pluralisme des opinions et idées ? Comment la CC se place-t-il face à cette problématique ? I- La légitimité du problème soulevé par la QPC A) … au regard du principe d’égalité Le principe d’égalité et de secret du suffrage=> art. 3 de

constater au aujourd’hui entre les femmes et les hommes. Ainsi que les différentes causes qui engendre l’inégalité. Je finirai le travail par une conclusion où je critiquerai personnellement les politiques qui ont été mises en place pour créer une égalité entre les hommes et les femmes. En effet, même si ces dispositifs ont été lancés pour palier aux problèmes qu’engendre ces inégalités, la culture et la coutume de certaines femmes permettent encore et toujours à ces inégalités de persister. Historique :