égalité De Traitement

c’est-à-dire l’égal accès aux soins pour tous, l’assurance d’un accueil jour et nuit, éventuellement en urgence, ou encore la continuité des soins et l’orientation des patients ne disposant pas des conditions nécessaires à la poursuite de leur traitement vers des structures prenant en compte la précarité de leur situation. II-Les missions du systéme hospitalier A-Notion de service public hostpitalier : Loi du 31 Décembre 1970. Le code de la santé publique fixe, en son article L6112-1[2],

conditions. Et un même traitement appliqué à des situations différentes ne donnent pas les mêmes effets. Exemple : apprendre à lire de la même manière à tous les enfants, à égalité de traitement, sans prendre en compte les inégalités initiales, par exemple sur la maîtrise de la langue française (vocabulaire, structures de la langue), débouche sur une plus grande inégalité encore. Pourtant, dans ce cas, il y aurait égalité de traitement, mais c'est cette égalité de traitement qui est inégalitaire.

Quel rôle l’école joue-t-elle dans une société démocratique ? Brouillon : -« sté démoc » => Tocqueville : égalité des conditions ; égalité des chances ; mobilité sociale => méritocratie : chacun a les mêmes chances au départ, et les meilleurs accèdent aux meilleures situations => donc : inégalités de situation sont justes si égalité des chances/de traitement ( une société démocratique est donc fondée sur le principe de la méritocratie. -école ? =>rôle d’instruction/intégration =

les 3 jours » = principe de rapidité de traitement des affaires pour arrêter les abus dans la détention de personnes peut-être innocentes. Cela a permis de mettre en place des limites concernant les gardes à vue et les détentions provisoires. Au moment de l’habeas corpus, des philosophes des lumières vont collaborer avec des juristes de l’époque pour proposer les bases d’une société gouvernée démocratiquement et qui garantirait aux citoyens le même traitement juridique et la sécurité pour tous. Deux

principe constitutionnel ("la loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux des hommes"). L’égalité professionnelle est donc reconnue en droit mais de nombreux textes ont été adoptés par la suite pour assurer une égalité de traitement et une égalité des chances. Au XIXème siècle, les premières mesures adoptées pour encadrer le travail féminin ont d’abord été des mesures protectrices. La femme considérée d'abord comme une mère, la loi visait à protéger la mère au travail. Ainsi

et « liberté/égalité-laïcité ») sont l’objet de malentendu, confusion et incompréhension dans quelques copies. Les étudiants n’épuisent pas toute la richesse des propos et se centrent sur deux mots clés : école et laïcité. Dans beaucoup de devoirs les définitions ne sont pas posées. Cela entraîne des erreurs de sens, un manque de nuance ou de justesse dans le vocabulaire employé. Les affirmations sont alors souvent exposées sans être argumentées. La question, la demande de traitement du sujet n’est

SONT COMPATIBLES AVEC LES DIFFERENTES CONCEPTIONS DE LA JUSTICE SOCIALE ? Objectifs Je sais définir… - Justice sociale, égalité, équité, discrimination, protection sociale, redistribution, prestations et cotisations sociales, services collectifs, fiscalité. Je sais distinguer… - Les différentes formes d'égalité (des droits, des chances et des situations) - Egalité et équité - Inégalité et discrimination - Discrimination et discrimination positive - Logique d’assurance, d’assistance et

pratiques religieuse sous entend une classification des religions ou même la suppression de la liberté de dévoiler ou non la croyance de l’individu). La discrimination positive est un outil de lutte contre les discriminations, c’est un mode de traitement différencié, préférentiel et en principe temporaire. La « discrimination positive » est un problème propre aux « sociétés polyethniques » et à celles ayant reconnu des droits identiques aux individus des deux sexes. Ainsi la discrimination positive

publique. Ce principe est inscrit dans plusieurs articles constitutionnels : égalité devant la loi (article5), égalité d’accès aux fonctions et emplois publiques (article 12), l’égal droit à l’éducation et au travail (article 13), égalité dans la contribution à la défense de la patrie (article 16), égalité devant les charges publiques (article 17), égalité devant les charges résultant des calamités nationales (article 18), égalité de l’homme et de la femme dans l’exercice des droits publiques (article

également des choses égales et inégalement des choses inégales. I – Un traitement égalitaire approuvé La société, et par là même le droit, tentent d’éradiquer les discriminations subies par les femmes en raison de leur sexe en traitant les femmes à l’égal des hommes. Cependant, ce traitement égalitaire entre les représentants des deux sexes est différemment observé selon son champ d’application. En effet, si cette égalité est encore recherchée dans les relations extra familiales (A), elle est