égalité Ddhc 1793

IV/La Convention (09/1792 – 1795) Une nouvelle Constitution va être rédigée mais elle n’a jamais pu s’appliquer dans les faits en raison des circonstances intérieures et extérieures (bien qu'elle fût la première véritablement démocratique avec une égalité parfaite des citoyens) A l'intérieur de l'État, la Terreur est instaurée. On observe la montée en puissance de l'Extrême gauche, la Montagne, avec des personnages comme Robespierre, Marrat, Saint Juste. Ils gouvernent l'État hors du cadre posé par

prépondérante. Le père de famille a l’autorité sur ses enfants et sa femme lui doit obéissance. Le mari et la femme sont inégaux face au divorce car l’homme peut divorcer plus facilement que la femme. Certains articles du Code civil s’inspirent de la DDHC. Ainsi, Napoléon favorise le libéralisme et donc la bourgeoisie et non l’égalité sociale et donc le peuple. On relève aussi des inégalités dans certains articles à l’exemple de l’article 1781 qui relève l’inégalité entre le patron (le maître) et l’employé

société. La croissance que la France connaît au 18e siècle enrichit la bourgeoisie des villes. Plus instruits et même plus riches que beaucoup de nobles, ces bourgeois aspirent à un autre ordre social, c'est-à-dire à jouer un rôle politique, à une égalité devant la loi et l'impôt et sont exaspérés par les prétentions de la noblesse. Ils sont rejoints dans cette volonté de changement par le petit peuple qui vit dans une situation souvent difficile. Ainsi, les paysans supportent de lourdes charges qui

l'homme et du citoyen. La société de l'Ancien Régime n'existe plus. Les Français ne sont plus des sujets mais des citoyens, les valeurs libérales triomphent : souveraineté de la nation, libertés individuelles, égalité des citoyens, protection de la propriété privée. L’article 1 de la DDHC : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit… », rappelle l’abolition des privilèges ; l’article 3 met fin à la monarchie de droit divin ; théoriquement, le roi ne tient plus son pouvoir de

l’ancien régime. Alexis de Tocqueville, la révolution a fait beaucoup de bruits et de fureur, avec du recul elle n’a fait que perpétuer la France. La part de rupture l’emporte, la société s’est transformé elle s’est définie par des principes dans la DDHC de 1789, il y a rupture. La logique en œuvre au sien de la société est différente. Changement décisif : les gouvernés n’avaient pas eu part à la souveraineté, désormais après 1789 les gouvernés vont avoir une part à la souveraineté c’est une changement

définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de la Constitution, 15 entre 1789 et 1958, mais elle a aussi connue un plus de régime. Dans les années 1793 se met en place

par la société. Il faut donc organiser cette société civile. Et c'est le thème célèbre: chacun abandonne ses droits de l'état de nature pour se soumettre à la volonté générale.Il en résulte que l'égalité naturelle disparaît pour se transformer en égalité civile.  La volonté générale, c'est l'expression du Bien Commun du groupe. C'est elle qui garantit à chacun le libre exercice de ses droits. La liberté naturelle disparaît pour devenir la liberté civile, socale. C'est cette volonté générale qui légifère

d’opinion religieuse ( art 10) expression ( art 11) Pol ( art 6) Egalité disparit° des privilèges (art 13) Fin des ordres (art 6) Des emplois publiques Des droits de priorité (art 17) Sureté ( arrestat° arbitraire, droit au procès art 7-8-9) Mais la DDHC ne st pas que des droits essentiels, 1er pierre de la soc aussi crée et proclamer de nveaux principes de la soc. Souveraineté

socio-économique. Au Moyen-âge, c’est très différent, la représentation des fonctions sociales est traduite juridiquement, selon que l’on prie, travaille ou combatte. Ce statut demeure dans ce qu’on appelle les privilèges, il n’est pas question d’une égalité juridique. Privilège dérive d’un mot latin : Privatae Leges ( loi privée. Ces lois privées sont les lois du groupe. Ces privilèges comportent des droits et des obligations : statut juridique des institutions. 1. Les ordres privilégiés a. Le

Dans l'ordalie, on cherche à expulser le mal d'une communauté, on ne cherche pas une vraie justice. L'exemple parfait de cette vision est la coutume. Dans le second cas : C'est un droit qui change la société, qui inscite à aller dans un sens. Ex : DDHC pose un idéal qu'il faut atteindre. A partir de Domat, le droit sera toujours exposé comme un système logique avec des rubriques, des matières et en sens donné. A la suite de Domat, plus personne ne présentera le droit autrement. Les auteurs de doctrine