égalité Ddhc 1793

crises et la mise en place d’une monarchie parlementaire dans laquelle la souveraineté s’exerce au nom du peuple et non plus au nom du droit divin. Dans ce régime, l’assemblée exerce le pouvoir législatif et le roi le pouvoir exécutif. C) La DDHC : une affirmation des grands principes de modernité politique et sociale 3. Identifier les apports et les limites de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 3. Identifier les apports et les limites de la Déclaration des droits

Monarchie ; la Constitution de 1791. * §1 : Les grands principes de la DDHC. * §2 : Les grands principes de 1789. * §3 : L’examen de la Constitution de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère purement juridique du texte est problématique. Un 2ème texte, le 19 août sur la DDHC est commencé avec discussion qui pose des problèmes de principes. Cette déclaration

dépossèdent de leur souveraineté pour la confier au Léviathan, la puissance absolue, pour assurer la sécurité, la liberté. Rousseau = L’homme est naturellement bon mais c’est la société qui le corrompt. Solution : Il s’agit donc de transposer cette égalité naturelle dans la société politique et juridique à l‘aide d‘un contrat soc fondateur et organisateur de la société politique. « La loi est l’expression de la volonté générale. ». Ce contrat soc fait reposer la liberté de l’homme sur la loi. Rousseau

sont préexistants. Ils préexistaient au pacte social : il faut différencier l’acte déclaratif à l’acte constitutif. L’acte constitutif va créer une situation juridique nouvelle contrairement à l’acte déclaratif. Quels sont les droits naturels ? Egalité juridique : On peut rappeler l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 aout 1789. Liberté : la liberté implique ses propres bornes : c’est ce qui la différencie de la licence qui n’est pas limitée. La liberté n’est pas absolue car la loi a ce pouvoir

(chargée aussi de rédiger la Constitution d’une Monarchie Constitutionnelle) Ce texte proclame les libertés naturelles de l’homme et de la femme, libertés individuelles, égalité des droits, tolérance religieuse, droit de propriété. Il précise aussi le rôle de la police, de la justice et de la loi. • Les citoyens sont égaux, cette égalité passe par l’unification administrative du territoire : 83 départements remplacent les découpages administratifs complexes et source d’inégalité d’Ancien Régime en février

dans leur nature et leur philosophie. Ils demandent l’intervention de l’état pour la naissance de droits opposables, égalité concrète. Même les droits de 1e génération ont subits ces évènements là, il y a eu une exigence de réalisation concrète. Lorsque les droits nécessitent intervention état = Droits à … (ex : droit de la santé nécessite politiques de santé) 1e génération : DDHC, directement issus des droits naturels (LEFORT, l’invention démocratique en 1981), ce sont des droits qui permettent

Declaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789 mais l’assemblee s’est justifiee en affirmant que les biens du Clerge resultaient de donnation faite a la Nation et qu’il en était seulement l’usufruitier et que donc l’article 17 de la DDHC n’avait pas été viole. Cela a donc affaibli enormement le pouvoir de l’Eglise. Apres avoir laisse le Clerge sans ressources, les revolutionaires ont voulu la separer de l’autorite du Pape et faire en sorte qu’elle ne soit plus independante du pouvoir

décisions portent sur l’Abolition des privilèges et l’égalité de tous (administrative avec les départements par ex, économique avec l’instauration du libéralisme économique et la concurrence, la reconnaissance de droits aux Juifs et Protestants, égalité devant la justice et devant les impôts.) c)- D’un 14 Juillet à l’autre Le roi accepte, pour calmer le jeu, de signer une certain nombre de projets mais refuse d’en valider certains comme l’ébauche de Constitution et la Déclaration des Droits de

privilégiés. II) Le déclenchement du processus révolutionnaire Dans ce contexte de crise se déclenche le processus révolutionnaire en 1788. En 1788, le chef des finances a pour ambition de réformer la fiscalité, l' impôt, il veut instaurer l' égalité fiscale avec un impôt direct sur le revenu qui frapperait tous les sujets de Louis XVI. L' ancien régime est très traditionaliste et toute tentative de réforme est bloqué. Les parlementaires vont s' opposer à cette réforme ( le parlement est composé

fondements et la manière de gouverner. En dix ans il va y avoir 3 constitutions. Section 1 : du sujet au citoyen, droits politiques et exclusions Ces hommes de la révolution ont très vite établit une distinction entre une égalité civile, celle de la loi, et une égalité politique, un peu moins égale. Paragraphe 1 : la difficile mise en œuvre de l'égalité politique Radicalisme qui doit conduire à l'abolition de ce système politique. Depuis le 14juillet tout est joué à Paris. Au moment