égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

alimentaires, la protection des mineurs, l’adoption, le mariage, les régimes matrimoniaux. Le nombre des Etats membres de la Conférence de La Haye a crû, incluant le Royaume-Uni et les Etats Unis. Ces conventions, pour entrer en vigueur, doivent être ratifiées par un certain nombre d’Etats. La France a signé et ratifié de nombreuses conventions, par exemple, la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, entrée en vigueur en France le 1er septembre 1992 ; la Convention

l’évolution se manifeste au détriment de l’homme car jusqu’aux années 1970, l’homme était le tout puissant car on parlait de la puissance maritale, paternelle. Aujourd’hui il n’y a plus de hiérarchie familiale car le droit a progressivement consacré une égalité des droits entre l’homme et la femme, dans le mariage, vis à vis des enfants. Aujourd‘hui la famille qu’on appelle famille contemporaine est une famille basée sur différents types de conjugalité (concubinage, PACS, union libre). La famille traditionnelle

bastions de résistance et pour le moment on n'est pas prêt de l’accepter alors que nos voisons l’on fait. Ce qui est invoqué sont des oppositions sociologiques et anthropologiques. Il faut respecter certaines structures matrimoniales et en droit Français l’ordre public matrimonial impose deux sexes différents et un seul époux. Ce respect des structures favorise un modèle hétérosexuel et unique. L’autre idée c’est l’idée selon laquelle il faut respecter certaines structures généalogique. Certaines

égard (Chap. 3). Chapitre 1 Le droit au mariage - Le principe qui gouverne la formation du mariage est celui de la liberté matrimoniale. Il existe en effet un droit au mariage selon lequel chaque personne est libre de se marier ou de ne pas se marier. Le droit au mariage – encore appelé liberté du mariage ou liberté matrimoniale – a été proclamé à plusieurs reprises : -- tout d’abord à l’article 16-1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ;

s'exerce jusqu'à son émancipation ou jusqu'à sa majorité. I- Les titulaires de l'autorité parentale. Ils sont déterminés par la loi. En principe ce sont les pères et mères qui exercent, en commun, l'autorité parentale peu importe leur situation matrimoniale. C'est une obligation pour les parents. Si la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un seul parent, il exerce seul l'autorité parentale. Lorsque la filiation est établie à l'égard de l'autre parent, plus d'un an après après la naissance de l'enfant

Mais c’est véritablement à partir des années soixante que le code civil, et principalement le droit de la famille sera réformé en profondeur sous l’impulsion du doyen Carbonnier. La première réforme importante sera celle concernant les régimes matrimoniaux avec la loi de 1965, puis viendra la loi du 4 juillet 1970 relative à l’autorité parentale qui a supprimé la notion de chef de famille et conféré aux deux époux la direction morale et matérielle de la famille. La loi du 11 juillet 1975 réformera

concubins et celles concernant les couples homosexuels. Il s'adresse donc clairement aux personnes qui ne veulent pas se marier comme à celles qui ne le peuvent pas. La réforme du 23 juin 2006 portant sur l'amélioration du régime de la séparation des biens laissant la possibilité d'un régime d'indivision, intéressant également les questions de publicités qui était jusqu'à présent inexistantes et par ailleurs les modalités de succession, va créer un véritable partenariat. Cette réforme va en effet faire du

est issu du droit privé et du droit civil, ce droit de la famille s'intéresse aux relations personnelles (ou extrapatrimoniales) = rapport entre parents et enfants, et au relations pécuniaires (patrimoniales, exemple: droit des successions, régimes matrimoniaux). Dans le Code civil, il n'y a pas de partie consacrée à la famille. Il y a seulement une disposition = Titre I: Des personnes. Le droit des familles a connu une importante évolution avec la succession de réformes (depuis 1960). Exemple: la

professionnelle ou sociale. Le droit civil comprend donc les règles qui assurent l’individualisation de la personne dans la société (nom, prénom, adresse de domicile…), l’organisation juridique de la famille dans ses rapports patrimoniaux (régimes matrimoniaux, successions…) et extrapatrimoniaux (mariage, affiliation, divorce…). Le droit civil traite également des rapports des personnes et des biens c’est à dire le droit de propriété mais aussi les autres droits qu’une personne peut bénéficier

principe qui est le principe d'égalité dans le droit de famille, l'égalité entre tous les familles. La volonté aujourd'hui est d'avoir une situation égale pour les enfants. La aussi il y a quelque réserve.à l’intérieur même de la famille il y a une égalité entre tout les membres de la famille. Certain nous disent que la famille c'est transformé dans ces fonctions, dans ces structures, elle a suivie les évolutions sociétale. On va prendre les trois grandes vague de réforme. Au 1er dans les années