égalité Dans Les Régimes Matrimoniaux

gouvernement de l’Etat. Ces éléments doivent être réunis pour former un Etat. Nous abordons une problématique qui est « Qu’est-ce qu’un Etat de droit, quelles sont ses caractéristiques ? » Un Etat de droit c’est la principale caractéristique des régimes démocratiques. Dans une première partie nous allons donc aborder la hiérarchie des normes, les conditions d’existence de l’Etat de droit avec la constitution (loi suprême) et les autres normes soumises à la constitution. Dans une seconde partie, nous

révolution et de l'Empire exhortent cet ordre administratif hors de France car les autres pays ont compris que cet ordre apporte la rationalité, l'efficacité et la puissance. C/ Religion et société. 1/La tradition. Dans l'ordre traditionnel, les régimes politiques ont un fondement religieux. La Sacre est le symbole de l'union entre société religieuse et société politique. → légitimité d'origine religieuse conférée au roi. 2/ Avant 1789. Avant la révolution, le mouvement des idées concourt

des femmes dans la société française au XXe siècle En 1901 est créée la Section Française du Conseil International des Femmes. Ce mouvement, qui a trouvé son origine en 1888 aux Etats-Unis, milite pour une refonte égalitaire du Code Civil, une égalité des salaires ainsi que l’obtention de droits politiques pour les femmes. Ces mêmes revendications ont fait l’objet, tout au long du XXe siècle, de nombreuses luttes visant à atteindre une société plus égalitaire. En effet au début du XXe siècle

Code concernant l'homosexualité.   Après la 2ème guerre mondiale, bouleversements économiques, culturels :     -          allongement de la durée de vie, entraîne des conséquences sur la famille/ existence d'une contraception   -          égalité hommes femmes, à partir des années 20 en URSS notamment, reçoit une éducation, obtient des droits politiques,etc. La femme obtient de plus en plus de place dans la société de production et de consommation. Elle s'installe dans sa profession avant

Section I : le courtage matrimonial 9 Section II : les fiançailles 9 Chapitre I la formation du mariage 11 Section I quels sont les conditions 11 Section II la sanction des conditions du mariage 17 Chapitre II Les effets du mariage 20 Section I les effets extrapatrimoniaux 20 Section II Les effets patrimoniaux du mariage 24 Titre II : Le couple hors mariage 25 Chapitre I le concubinage 25 Section I l’existence du concubinage 25 Section II le régime du concubinage 26 Chapitre

PREMIERE PARTIE Historique : de la famille ancienne à celle moderne La famille et son évolution : de la famille ancienne et moderne à celle contemporaine. Introduction I. La famille ancienne. Sous l’ancien régime la famille se voit fortement associée à l’alliance du couple, on considère généralement que la famille est formée à partir du moment où il y a union par le mariage. Nous allons donc étudier la famille ancienne afin de mettre en évidence ses trois fonctions essentielles :

saisir la juridiction européenne. QUESTION POSEE A LA COUR : Le fait pour un Etat de ne pas accorder les même droits au mariage religieux et au mariage civil est-il discriminatoire et viole-t-il les droits protégés par la CEDH? Doit-il y avoir une égalité relative aux effets juridiques de chacune de ces eux unions? ETAPES DE SON RAISONNEMENT : 1° grande étape est l'introduction et la contextualisation de l'affaire : dans un premier temps elle expose les faits ensuite elle retrace la procédure utilisée

entrevues de 20 femmes qui ont vécu sous les deux systèmes de droits, nous tentons d'esquisser l'ensemble des réponses à notre question de recherche. Des mots- clés: pouvoir coutumier, pouvoir formel, femme kabyle, reproduction sociale, stratégies matrimoniales, stratégies de reproduction, arbitraire culturel, capital culturel, honneur, parenté. LISTE DES TABLEAUX Tableau 2.1 Caractéristiques sociodémographiques des personnes interviewées 28 Tableau 2.2 Lesystème de droit sous lequel ces femmes

et évoluer en fonction de l’évolution des institutions et de la société. Il y a donc un lien très étroit entre les institutions et la société d’une part et le droit de l’autre part. Section 1 l’organisation des institutions Paragraphe 1 : Le régime républicain La république romaine va exister entre 509 avant JC et 27 avant JC, et elle peut être qualifiée de république oligarchique et aristocratique. République vient du latin «res publica» qui désigne «la chose publique » appartenant à plusieurs

PARTIE 1 : DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX (droit du patrimoine du couple) L'institution : le régime primaire impératif ( art 212 à 226 CC) Mariage = acte juridique auquel on peut librement consentir mais que l'on est pas libre de définir. Ce n'est pas à proprement parler une institution mais un contrat => article 146 CC « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » SAUF que le contrat DU mariage (à ne pas confondre avec le contrat DE mariage) est solennel par excellence