Supra Constitutionnalité Révision

Le bloc de constitutionnalité Conseil d'Etat, 3 juillet 1996, Moussa KONE Alors que la Question Prioritaire de Constitutionnalité s'amorce aujourd'hui comme une véritable révolution dans l'ordre juridique français, notamment à l'égard des citoyens, il n'en demeure pas moins que le texte fondateur de l'État, qu'est la Constitution (dans une conception plus large, le bloc de constitutionnalité) n'en ressort qu'affirmer dans son fondement d'équilibre et d'équité qu'elle partage avec la justice administrative

y avoir du règlement. On assiste à cette situation de 1789 à 1958. Lorsque la Constitution de 1958 est née, on a parlé de révolution juridique car cette constitution était supérieure aux autres normes, mais elle instituait un contrôle de constitutionnalité des lois en le confiant à un organe : le Conseil constitutionnel. De ce fait en un instant, la loi n’est plus souveraine, car elle peut être annulée. Alors qu’on avait un domaine législatif illimité, en 1958, par le jeu des articles 34 et

en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses révisions depuis 1958 Le choix du caractère de la Constitution en tant que norme suprême La reconnaissance de la suprématie

soumission de la loi elle-même à des principes supérieurs, c’est-à-dire aux principes contenus dans la constitution. Avec ce second principe on réduit encore plus le risque d’avoir une loi liberticide. C’est ce qu’on appelle le principe de la constitutionnalité des lois. On charge un juge de cela, le juge constitutionnel. Ces deux principes reposent sur une idée de hiérarchie des normes. Chaque norme tire sa validité de la norme qui lui est supérieure et vice-versa. Cette théorie de Kelsen rejette

pouvoir législatif, et du pouvoir exécutif. La participation au pouvoir constituant se manifeste notamment lors de la révision de la Constitution fédérale, qui requiert l’intervention des Etats fédérés. A la différence de la confédération, l’accord unanime des Etats fédérés n’est pas exigé, ceci afin de ne pas paralyser l’évolution du cadre fédéral. (en Allemagne, toute révision constitutionnelle doit être approuvée par les 2/3 es membres, de chacune des deux assemblées parlementaires, sachant que

Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce dans un délais déterminé. Depuis le 1er mars 2008, la QPC est entrée en vigueur dans le droit français et désormais, toute personne peut à l’occasion d’une instance en cours contestée la constitutionnalité d’une loi. Ainsi, la population découvre les atouts de cette réforme, et avocats et magistrats en ont vite pries la mesure. En effet, en espace d’un an d’application, le Conseil Constitutionnel a été saisi de 70 à 80 questions, et cette réforme

ensemble de normes juridiques spécifiques Une norme est une institution mondiale : un chef d’état, un parlement mais ça varie d’un pays à un autre : Ex : en France, on a vu l’émergence de juges constitutionnels chargé de veiller sur la constitutionnalité mais cela n’existe pas dans tous les pays notamment en Gb et même la manifestation des de institutions universelles varient selon les pays : président, roi, différentes formes d’élections (direct /indirect). Il y a différentes façons d’étudier

s’adapter aux évolutions. 2 – La révision et l’approbation de la constitution La constitution est destinée à être un texte qui dure dans les années. Pour qu’elle puisse durer dans le temps, les textes doivent évoluer avec la société. Ces moyens sont les révisions des constitutions. C’est dans la constitution elle-même qu’il y a la procédure de révision. Lorsqu’il y a une procédure de révision, on parle de constitution rigide. Et selon la difficulté de révision, la constitution sera plus ou moins

Dissertation : Les modes de révision de la Véme République Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution nécessite donc d’être modifié, d’évoluer au gré d'événements et de nouvelles mœurs. Ces deux derniers siècles ont été marqués par l’adoption de plus de quinze constitutions différentes, la dernière étant née sous l'impulsion du général De Gaulle le

l’approche formelle renvoie à une procédure spécifique. « La Constitution au sens formel est l’ensemble des règles ayant reçu une forme distincte (ce qui est le cas, par hypothèse, de la Constitution écrite) et dont l’édiction, l’élaboration et la révision ne peuvent être réalisées que par un organe spécifique et ou une procédure particulière ». Caractère dissociable des deux optiques « Il existe des relations entre les deux approches de la Constitution, mais aucune superposition systématique