Supra Constitutionnalité Révision

d’organiser différentes normes et de les articuler entre elles afin de savoir laquelle faire prévaloir en cas de conflits. C’est la naissance de la hiérarchie des normes.Au sommet de cette pyramide siège la Constitution où autrement dit le bloc de constitutionnalité depuis « la liberté d’association » en 1971. Viens par la suite les traitès et accords internationaux, le bloc législatif et enfin le bloc règlementaire. On remarque ici, la place importante des normes internationales. Ces normes peuvent être

Constitution - Fixe sous forme de close de révision les cnditions de modification de la Constitution II- Les fonctions de la Consitution. A- Autorité de la Constitution 1- La suprématie constitutionnel - Principe de l’egalite * Principe du contrôle de constitutionnalité des lois 2- Théorie de la supra constitutionnel - Protéger droit naturel de l’homme

directives européennes sont des normes européennes, ces normes de droit dérivé sont supérieures aux normes constitutionnelles. A- Les actes décisifs précisant la primauté des normes européennes sur le droit interne Le droit de l’U.E a une nature supra législative, supérieur à la loi, le droit de l’U.E interfère dans la hiérarchie des normes. De ce principe découle les décisions de la Cour de Justice des Communautés Européennes (aujourd’hui CJUE) en affirmant « le principe fondamental de la primauté

l’incertitude qui continue d’entourer ce dernier aspect qui constitue à ce jour la véritable difficulté de la matière, étant entendu que l’incapacité des normes d’origine internationale ou communautaire à s’imposer systématiquement au niveau supra-législatif (I) comme au niveau supra-constitutionnel (II) repose sur des raisonnements juridiques dont la validité peut parfois être discutée. I – Un contrôle de conventionnalité imparfaitement assuré sur les normes infra-constitutionnelles A – Un élargissement

remarquer l’illégalité d’un acte vaut recours gracieux et interromp le délai pour former un recours contentieux Les collectivités territoriales On entend par collectivités territoriales (la notion de collectivité locale n'existant plus depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003) les structures administratives distinctes de l’Etat qui ont un pouvoir d'action sur un territoire défini (commune, département, région, etc.) et doivent prendre en compte les intérêts généraux de la population dudit

2.1 Définition formelle 2.2 Définition matérielle 2.3 Applications pratiques de la distinction 3 Les sources de la Constitution 4 Les caractères d'une Constitution 4.1 Coutumière ou écrite 4.2 Rigide ou souple 5 Contrôle de la Constitutionnalité 6 Exemples de Constitutions 6.1 Constitutions de la Rome antique 6.2 Constitutions en Europe 6.2.1 Constitution du Royaume-Uni 6.2.2 Statuts de Saint-Marin 6.2.3 Constitution corse 6.2.4 Constitution polonaise du 3 mai 1791 6

définitions doctrinales. Tous les constitutionnalistes se référent à notion de D po. Pierre Pactet définit pouvoir po comme : « Un phénomène d’autorité parmi d’autres mais particulièrement complexe et ce phénomène se définit comme le pouvoir de révision, d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’État » Pouvoir d’autorité qui permet aux dirigeants po de gérer un État. Bernard Chantebout : « Pouvoir d’org de société en f° des fins qu’on lui suppose ». Le pouvoir po est une

pouvoir constituant originaire est celui qui est exercé d’une manière inconditionnée pour doter d’une constitution un Etat qui n’en a pas (nouvel Etat) ou n’en a plus (après une révolution). Alors que le pouvoir constituant dérivé lui s’applique à la révision d’une constitution déjà en vigueur, selon les règles posées par celle-ci. Il est important de souligner que la constitution dans son sens formel qui nous intéresse ici est le texte qui organise l’Etat et les pouvoirs publics et garantie les droits

organiques ou ordinaire (30 octobre 1998 Sarran, Levacher). Seule la coutume, qui « ni ne prescrit, ni n’impose » autorité sur le droit interne, ne prime pas sur la loi, elle est simplement reconnu pas le juge administratif (Aquarone 1997). Cette supra légalité signifie que le juge administratif se doit d’incorporer le droit international au droit interne, et également, toute loi contraire à un traité ou à un accord international doit, sans complètement être supprimé, au moins en parie écartée le

principalement par l décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971(dite « liberté d’association ») qui proclame la pleine valeur juridique de tout le préambule nt toutes les décisions de 1789 et celles de 1946. Tout cet ensemble est le bloc de constitutionnalité. Il faut considérer comme un bloc tous les éléments de la constitution y compris le préambule et y compris tous les éléments du préambule. Dans la plupart des constitutions la situation est beaucoup plus simple, le préambule est bref et formel