La place de la directive européenne dans la hiérarchie des normes

LE JUGE INTERNE EST TENU D4INTERPR2TER SON DROIT A LA
LUMI7RE DE LA JURISPRUDENCE EUROP2ENNE

Au début du XXe siècle, Hans Kelsen juriste autrichien a développé dans son ouvrage « théorie pure du droit », le concept de la hiérarchie des normes.Cette idée selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité avec la norme qui lui est immédiatement supérieure a fondé la réflexion juridique sur la valeur et la force des normes.le modèle de la pyramide des normes s’est alors imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants.
La constitution est alors la « norme suprême » qui organise l’ensemble de la vie juridique et institutionnelle de l’Etat.
Ainsi la constitution ne reconnait pas de norme qui lui est supérieur, le conseil constitutionnel a déclaré ne pas reconnaitre de norme supraconstitutionnelles, ainsi toutes édictions de normes de rang inférieur est censée être directement ou indirectement régie par la constitution, lui donnant dès lors force contraignante si elle respecte les normes de rang supérieur.
Mais es-ce vraiment le cas ? Cette suprématie classique est sévèrement remise en cause aujourd’hui par la place de plus en plus importante qu’ont prises le droit de l’union européenne et le droit issu de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
La constitution semble ainsi poussée de son statut de primauté des normes notamment par les directives européennes qui prennent une place déterminante dans le droit interne.
La procédure d’élaboration de ces directives est normalement la procédure législative ordinaire qui se traduit par une adoption conjointe par le parlement européen et le conseil européen, sur proposition de la commission européenne.
Les directives européennes occupent une place certaine dans la vie de l’union, elles lui permettent notamment de légiférer dans les domaines