Supra Constitutionnalité Révision

détenteur de la souveraineté, révèle le souverain, même si la variabilité de son exercice en est une des caractéristiques. Ex : Etats Unis, révision constitutionnelle suppose majorité des 2/ 3 dans les chambres et ratification des 3 quarts des états alors qu’en France il suffit 3/5 des votes exprimées au sein du congrès. Idéal ambigue cf réserves, clause de révision monter que les rédacteurs de la constitution ont pris en compte que l’œuvre ne sera pas éternelle soit parce que circonstances évoluent

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Séance n°4 - Constitution et contrôle de constitutionnalité des normes internes - Qui était Kelsen ? Décrire sa théorie de la hiérarchisation des normes. Hans Kelsen (1881-1973) est un juriste normativiste d'origine autrichienne du XXème siècle, qui est le fondateur de la théorie de la hiérarchisation des normes. Il la nomme la "pyramine des normes". C’est de cet ordre dont il est question dans le sujet parlant de « La conformité de la loi française aux normes

institutionnelle, ce qui est le cas pour une institution fédérale qui assure la participation permanente des différentes composantes au sein du pouvoir fédéral (le Sénat aux USA). Cette participation concerne tous les domaines : les établissements de révision de la Constitution fédérale, l’ensemble de la législation, l’exécution des lois, la fonction juridictionnelle. Les Etats Fédérés ont un pouvoir constituant, c’est-à-dire que dans un système fédéral, la modification de la Constitution Fédérale requière

institutionnelle, ce qui est le cas pour une institution fédérale qui assure la participation permanente des différentes composantes au sein du pouvoir fédéral (le Sénat aux USA). Cette participation concerne tous les domaines : les établissements de révision de la Constitution fédérale, l’ensemble de la législation, l’exécution des lois, la fonction juridictionnelle. Les Etats Fédérés ont un pouvoir constituant, c’est-à-dire que dans un système fédéral, la modification de la Constitution Fédérale requière

d’écarter le droit civil or ce principe est désormais largement mis en cause. En effet, le CE estime que des branches du droit privé sont applicables à l’admi et on retiendra en particulier le droit de la concurrence. 2.L’influence des droits supra nationaux On va partir de 2 évolutions, sur la base du principe de la souveraineté de la loi, l’administration est soumise à la loi. Avec la Constitution de 1958, il existe une distinction entre le pouvoir réglementaire autonome (article 37) et

Limites de fonds : Des règles supérieur à la C., le pouvoir constituant ne peut pas toucher ces principes. Les règles supra-constitutionnelle ont en trouve peu, art 89-5 ne peut être modifié. Il dit que la France doit rester une république, on ne sait pas si les citoyens veule rester une république ou une monarchie. 1879 1880 : les républicains sont très majoritaires, ils vont modifié la Constitution de 1879 qui interdit le retour à la monarchie, et qui appelle la constitution de 1858. On trouve

avec les normes supra législatives en raison d’une hiérarchisation des normes. La notion de la hiérarchie des normes fut explicitée par un Hans Kelsen (1881-1973), fondateur du droit positif et auteur de la Théorie pure du droit. Dans sa théorie de la hiérarchie des normes, il établit un ordre structuré de différentes normes qui constituent l’ordre juridique d’un Etat. Au sommet se place la norme suprême, la Constitution et le bloc de constitutionnalité. Le bloc de constitutionnalité est composé de

principe de ‘’supra constitutionnalité’’ , il s’agit la d’une théorie visant a exposer qu’il existerait des normes par nature au dessus de la constitution , ces normes étant des droits dit ‘’naturel’’ qui prennent en considération la nature de l’homme et sa finalité dans le monde . Ces droits sont énoncés a l’intérieur des ‘’ Bills of rights ‘’, adopté par le congrès le 26 septembre 1789. Cela soutiendrait donc la thèse que le souverain aurait une plénitude de compétence dans cette sphère supra constitutionnelle

DISSERTATION Sujet : Le contrôle de constitutionnalité des lois. Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d’adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c’est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

et cela même si l’Union Européenne, sans personnalité juridique au sens propre, ne peut être source de droit.    On observera deux aspects opposés de « l’européanisation » du CE. Celui-ci est d’abord mis en concurrence avec d’autre juridictions supra-nationales qui disposent de moyens coercifs sur les Etats en cas de non-respect des engagements résultants des traités. Les juridictions européennes possèdent le monopole des interprétations légitimes du droit européen. Le CE doit, en cas de difficultés