Plan communal de sauvegarde

Plan Communal de Sauvegarde - PCS   Tempêtes 1999 inondations Somme 2001, AZF Toulouse 2001, canicule 2003... sont ( ont montré que les communes n'étaient pas toutes préparées à affronter ce type de crise. De là (lois qui ont renforcé le droit à l'information du public et l'obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu'on appelle Plan Communal de Sauvegarde (PCS).   I - Cadre réglementaire L’article 13 loi 13 août 2004

travers un processus de coopération. Question 5 : le plan de modernisation comprend deux volets. -un volet lue à la performance économique de l'entreprise -un volet liés à la performance sociale de l'entreprise. Ce second volet prévoit concrètement une réorganisation du travail fondée sur la polyvalente un diminution des tâches répétitives des mesures favorisant le déroulement de carrière une refonte de la politique de GRH un plan de prévention des risques professionnels.

remarquables des rivières du département ont eu lieu en : février 1881 ; décembre 1966 ; janvier et février 1995 ; décembre 1999 ; janvier et mars 2001. 118 communes du département de l'Eure sont concernées par le risque d'inondation et donc par un Plan de Prévention contre les Risques d'Inondations (PPRI). La liste des communes est consultable sur le site de la préfecture (rubrique sécurité – civile – prévention des risques). Ces PPRI réglementent l'urbanisation dans les zones exposées. Sur ces communes

.............................................................. 8 A. Le Plan communal de Développement d’Anderlecht.............................................................. 8 B. L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Roubaix............................. 10 PARTIE 2 : FOCUS SUR LES PROJETS ET MISSIONS ACCOMPLIS DURANT LE STAGE ............................. 15 1. Le Plan Communal de Développement d’Anderlecht (PCD) ......................................

La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant à une collectivité, sur un territoire donné de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l’Environnement ou l’Aménagement du territoire. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) : est une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous dis les zones constructibles comme ceux non constructibles, compétences du préfet. Les plans de prévention des risques technologiques

PLAN LOCAL D’URBANISME ET NORMES HIERARCHIQUES SUPERIEURES La mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est délicate car la répartition des compétences est complexe, elle est à la fois juridique et politique. Depuis la décentralisation, les principes généraux sont fixés par l’Etat et les détails par les autorités locales. L’aménagement et l’urbanisme sont une affaire locale, mais ils doivent dépendre d’une autorité et de principes supérieurs. En effet, l’article L.110

Zone C (carte communale) Le notaire soussigné rappelle expressément l’article R.124-3 du Code de l’Urbanisme ci-après littéralement rapporté : « Art. R. 124-3 - Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des

doit prendre conscience que, à son niveau peut contribuer à se protéger efficacement et diminuer sa propre vulnérabilité. En France, les Plans de Prévention des Risques naturels ou technologiques visent à réduire la vulnérabilité des territoires.Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire

dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement. Il souligne l’importance des enjeux exposés, notamment dans les zones urbanisées, il mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les modes de mitigation qui peuvent être mis en oeuvre, vis à vis de l’intensité des aléas et de la vulnérabilité des enjeux, pour en atténuer les effets DDRM mentionne l'historique des évènements et des accidents qui peuvent constituer

Le Collège communal C’est le Collège communal qui délivre la majorité des permis lorsque le demandeur est une personne privée (art. 107 du CWATUPE). L’avis de la Région par l’intermédiaire du fonctionnaire délégué (FD) devra ou non être demandé en fonction de la nature du permis introduit. 1. Le permis peut être délivré sans avis préalable du FD : - Si la commune est dite en décentralisation (art. 107 §1 3°), c’est-à-dire qu’elle possède un schéma de structure, un règlement communal d’urbanisme