Plan communal sauvegarde
De là (lois qui ont renforcé le droit à l'information du public et l'obligation pour les communes soumises à un risque de mettre en place une organisation particulière en cas de crise qu'on appelle Plan Communal de Sauvegarde (PCS). I - Cadre réglementaire
L’article 13 loi 13 août 2004 oblige Cnes soumises à PPR approuvé (RN) ou comprises dans le champ d'application d'un PPI d'Intervention (RT) à mettre en place un PCS.
Dispositif, précisé par décret n°2005-1156 - 13 sept 2005 s'intègre ds l'organisation générale SEC Réglementairement, le décret précise que le PCS doit contenir a minima : ▪ Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), pour informer sur les risques et les consignes de sécurité ; ▪ le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales ; ▪ les dispositions prises par la commune permettant à tout moment d'informer et d'alerter la population, et de recevoir une alerte émanant des autorités (annuaires opérationnels et mode d'emploi des systèmes d'alerte...) ; ▪ les modalités de mise en oeuvre de la RCSC, si créée.
II - Objectifs du PCS et méthodologie d'élaboration
PCS ne doit rechercher qu'un seul objectif : "être prêts le jour J".
L'élaboration de ce plan ne vise donc pas à réaliser un document mais à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence, et ce en tenant compte de la taille et des habitudes de fonctionnement de cette dernière.
Pr mener à bien cette démarche, souhaitable Cne mette en place un véritable projet dont les étapes sont les suivantes : • le diagnostic des risques, • le travail sur l'alerte et l'information de la population, • le recensement des moyens communaux et privés, • la création d'une organisation de