Plan communal de sauvegarde

d'équilibre, Le principe de renouvellement urbain, Le principe de gestion économe des sols, Le principe de mixité sociale, e principe de préservation de l'environnement Le SCOT est opposable au travers une relation de compatibilité au plan local d'urbanisme et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d'urbanisme commercial. Le SCOT est soumis :

Initiative L'initiative du projet de fixation ou de modification du périmètre d'une commune urbaine ou d'un centre délimité peut émaner :    Du conseil communal; de l'autorité administrative locale; de l’agence urbaine ou des services de l'urbanisme. IV.2. Intervenants    Services centraux et locaux de l’urbanisme; Autorités locale et communale; Agence urbaine; PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 4 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires

versement transport (VT). - C - CARTE COMMUNALE : En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. CERTU : CENTRE D’ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L’URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES CPER : CONTRAT DE PROJET ÉTAT-RÉGIONS Un contrat de projets État-région, ou contrat de projet État-région (CPER), anciennement contrat de plan État-Région, est, en France, un

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque sismique. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques aux quels le bien immobilier est exposé. La

lors d'un séisme). Ce sont les autorités qui doivent effectuer ce travail, ils doivent apprendre à la population dès le plus jeune âge ce qu’est un volcan et comment elle doit réagir en cas de danger. Les autorités doivent mettre en place tout un plan d'évacuation, pour que les habitants puissent fuir si c'est le seul moyen possible. Des exercices d'alertes doivent être effectués régulièrement pour que les gens sachent quoi faire afin que le système d’évacuation se mette au point. Des secours spécialisés

Déconcentration C’est un système d’organisation de l’Etat qui correspond, dans la pratique, à une délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’Administration centrale à ses services extérieurs (crées au niveau régional, préfectoral, provincial ou communal). Ces services sont soumis à l’autorité étatique (hiérarchie administrative). Ils ne disposent d’aucune autonomie. Ils agissent, donc, toujours pour le compte de l’Etat. b) Décentralisation C’est un système d’organisation dans lequel l’Etat transfert

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

des tendances négatives du marché de l’emploi, la maîtrise de la croissance urbaine, la sauvegarde des ressources hydriques, la lutte contre la dégradation des milieux naturels, l’ouverture et l’insertion dans le processus de la mondialisation. Dans cette vocation ce travail de recherche à comme problématique : Comment l’aménagement du territoire contribuera-t-il au développement durable du Maroc ? Plan Introduction I- Présentation du territoire marocain et ses défis : 1-

est un recensement de l’existant permettant de dégager des éléments pour favoriser l’information préventive à laquelle chaque citoyen peut légitimement aspirer. Et il donnera lieu dans certaines communes à l’élaboration d’un document d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM) Page 6 07/02/06 Risque majeur et information préventive Qu’est-ce que le risque majeur ? Chacun sait qu’il est exposé en permanence à des risques de toute nature. Ces risques peuvent faire l’objet d’une

leurs règlements en vigueur. II.Fonctionnement des S.D.A.P. Les S.D.A.P. accompagnent les principaux décideurs dans l'ensemble du processus d'un projet d'aménagement: les responsables territoriaux (élus, services techniques, syndicats inter communaux); les fonctionnaires d'autres services ministériels; les professionnels maîtres d'ouvrage ou maîtres d'œuvre (promoteurs privés ou publics, architectes, paysagistes); ils sont par ailleurs les interlocuteurs des chambres consulaires, des associations…