Plan communal de sauvegarde

qui a eu plusieurs volets, elle a réformé les documents d'urbanisme puisqu'en fait il n'avait pas été modifié depuis les années 60, en 2000 modification des documents d'urbanisme. -Avant on parlé des POS ( plan[qui prévoit ce que l'on va faire] d'occupation des sols) ----> devenu PLU ( plan local d'urbanisme). -SD ( schéma directeur) ---> devenu SCOT(schéma de cohérence territoriale). La loi de 2000 a modifier ces documents : une collaboration des différents acteurs plus poussée. Ce

pour le calcul de coût ? Quelle est l’intérêt d’une démarche qualité pour une collectivité locale ? 3- Logistique et maintenance a- Les sujets de concours Maîtriser l’énergie. LA GMAO. Le nettoyage des bâtiments communaux. Comment maîtriser les consommations énergétiques des bâtiments communaux ? b- Questions lors des entretiens Le développement durable. HQE Les énergies renouvelables. IIInfrastructure et réseaux 1- Voirie et réseaux divers a- Sujets de concours. La coordination et la planification.

loi de 1919, modifiée en 1924. Ces projets devaient comporter un plan, qui indiquait les prévisions de voirie et d’équipement. Ils ont eu peu de succès. Loi de 1943 et ordonnance de 1945 La première loi générale sur l’urbanisme date de 1943. Elle a été complétée par une ordonnance de 1945. On crée alors des plans de développement urbain (« projets d’aménagement ») et des projets intercommunaux : ils comprennent un plan et un programme d’aménagement, approuvés par décret en Conseil d’Etat

réduction de la vulnérabilité. Les projets de PPR (N ou T) font l’objet de processus de concertation impliquant de nombreux acteurs (maires, riverains, associations, exploitants, salariés …). Une fois approuvé par le préfet, le PPR (N ou T) est annexé au Plan Local d’Urbanisme, est opposable aux tiers. Le PPRN et PPRT délimite 2 catégories de zones : - Les zones d’expositions aux risques - Les zones où certains ouvrages ou aménagement sont susceptibles d’aggraver le risque où d’en provoquer de nouveau.

pas le même statut. I-Les conseils communaux ruraux et urbains 1-Le conseil communal : C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la Commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. Le bureau du conseil est élu par le conseil; il se compose du président et de plusieurs adjoints. Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour

Les centralités secondaires : entre planification communautaire et affirmation communale. Thème : Politique de rénovation des centre villes Bordeaux. Juin 2006 Sébastien SEGAS, SPIRIT, IEP de Bordeaux Avec le soutien de : 1 Les centralités secondaires : entre planification communautaire et affirmation communale. Sebastien Segas L’observation des dynamiques urbaines à l’oeuvre dans les grandes métropoles françaises conduit à constater à la fois : un mouvement d’extension anamorphique

COURS LE BUDGET DESTINES AUX FONCTIONNAIRES COMMUNAUX SE PREPARANT AUX EXAMENS D’ADMISSION DEFINITIVE ET DE PROMOTION DU SECTEUR ADMINISTRATIF Version du 20/03/2014 -1- LE BUDGET I. LES PRINCIPES 1) Le pouvoir budgétaire 2) La définition et le rôle II. LES QUALITES 1) L’universalité 2) La sincérité et l’exactitude 3) L’annualité 4) L’unité 5) La spécialité 6) L’équilibre III. LA STRUCTURE 1) La division 2) La classification 3) Le PBN (Plan Budgétaire Normalisé) a) Généralités b) Structure

d’habitations et morcellement. 5- Modalités et adaptation de la gestion urbaine 6- La maîtrise de la planification urbaine 6-1. Les documents relatifs à l’aménagement urbain 6-1-1. Le schéma directeur d’aménagement urbain ( SDAU) 6-1-2. Le plan de zonage 6-1-3. Le plan d’aménagement 6-1-4. Les arrêtés d’alignement 6-2. Application de la législation en vigueur 7- Le projet de rénovation urbaine ou la mise à niveau des établissements humains 7-1. Les nouveaux documents d’urbanisme 7-1-1. les schémas d’orientation

protection de la personne et ses biens et sa prise en charge médical. Avec cette loi est instaurée la mesure en fonction de la situation de la personne et de ses troubles. Trois mesures de protection sont mises en place : la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice. Ces mesures concernent les personnes évoquant une altération de leurs facultés qui les conduisent à l’incapacité de pouvoir servir leurs propres intérêts. Avec l’évolution de la société, les progrès de la médecine et bien d’autres facteurs

Risques naturels et technologiques Commune de Chazay d’Azergues Informer, c’est prévenir… Connaître les risques, c’est mieux les maîtriser ! Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS). Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) RISQUES NATURELS 1 - Risques d’intempéries Qu’est-ce qu’une intempérie ? Les intempéries sont l’ensemble des phénomènes climatiques qui perturbe le fonctionnement normal. Cela comprend les tempêtes