Plan communal de sauvegarde

le pouvoir d’interdire la construction, la démolition si elle affecte l’utilisation du sol de ces espaces naturels. Le département a comme fonction principale de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posé à l’article L110 c) Les espaces à régime particulier La montagne : Les massifs montagneux sont régis par des règles d’aménagement particulières, toute décision d’urbanisme doit prendre en

tout en contribuant à l’objectif de solidarité cohésion sociale. - d’autre part ; ciale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural ; • une utilisation économe et équilibrée des espaces des besoins de déplacements et de la circulation - sauvegarde des ensembles urbains remarquables et lutions et des nuisances de toute nature. 4 Promouvoir l'environnement et l'aménagement durable dans les documents d’urbanisme | Juin 2007 ZAC de Beauregard-Quincé à Rennes (Ille-et-Vilaine) : axonométrie

de l’urbanisme (Soller-Couteaux et Carpentier) Chapitre 1 : La règle de la constructibilité limitée Ttes les communes ne disposent pas d’un POS, d’un PLU ou d’une carte communale. Au 31 décembre 2012 sur les 36 000 communes : 10 400 étaient couvertes par un PLU, 7 500 par un POS, 5 900 par une carte communale, Dc environ 12 700 communes n’étaient pas couverte. Pr ces communes va s’appliquer la règle de la constructibilité limitée. Cette règle a été instituée par la loi du 7 janvier

·                     Représenter la commune en justice ·                     Pourvoir à la sauvegarde des intérêts de la commune en ce qui concerne le domaine public ·                     Passer et exécuter les contrats et marchés publics Il peut recevoir du Conseil municipal certaines attributions telles que : ·                     La fixation et la modification de l'affectation des propriétés communales ·                     La réalisation de certains emprunts ·                     La délivrance

réglementaires mais ensuite des moyens adéquates avant de sʼenrichir dʼune dimension plus complète actuel, sur le plan idéologique le droit de construire demeure attaché à la propriété de sol, les mécanismes de protection de propriété pour réglementer les conditions dʼexercice, par un code, peut être considéré comme portant une atteinte disproportionné au droit de propriété. Sur le plan technique cʼest un droit sophistiqué, une insécurité juridique par le fait que les candidats dʼoccupation du sol

réseau scientifique et technique du Ministère avec a priori le CERTU comme chef de file, en point d'appui aux collectivités territoriales ; – la systématisation des analyses de risque d'inondations soudaines, et la généralisation des plans de sauvegarde à l'ensemble des communes où ce risque ne peut être exclu. La publication de ce rapport par voie électronique sur le site internet du ministère interviendra, sauf instruction contraire de votre part, dans un délai de deux mois à compter de la

BUSINESS PLAN DES PERSPECTIVES D’INTERVENTION POUR LE CABINET ERE DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE GOUVERNANCE LOCALE ET DECENTRALISATION Auguste BINAM 1. Contexte spécifique et justification Depuis plusieurs années, les pays africains dans leur immense majorité sont engagés dans un processus de changement. Ils passent d’un mode d’administration très centralisé à un autre où l’Etat est décentralisé. Dans environ une trentaine de cas, cette décentralisation est inscrite dans la constitution

l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Les risques à prendre en compte sont anthropiques et/ou naturels (Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, gonflements ou retraits des sols argileux, séismes, éruptions volcaniques). Plans communaux de sauvegarde : (PCS) est en France un plan communal (ou intercommunal)

contrôle de l'urbanisation au niveau du territoire communal. Elles agissent aussi bien au niveau de la conception que de l'exécution. Au plan de la conception tout d'abord, le conseil communal participe à toutes les phases de l'élaboration des documents d'urbanisme. Quant à l'exécution, ce sont les communes qui sont chargées de gérer les documents d'urbanisme à travers divers moyens. D’abord, par les autorisations de lotir, les conseils communaux jouent un rôle important dans l’aménagement

2006 Proposition de projet de sauvegarde des OASIS Secteur Guelmim-Assa-Tata /ADPS/PNUD ABREVIATIONS ACESLDAM - Association de lutte contre l’érosion , la sécheresse et la désertification au Maroc ADEPAM - Association Marocaine Pour le Développement des Plantes Aromatiques et Médicinales ADS - Agence de Développement Social ALDPE - Association de Lutte contre la Désertification pour la Protection de l'Environnement ASOC - Association pour la Sauvegarde de l'Oasis de Chenini / Tunisie AUEA