Plan communal de sauvegarde

............................................................................... p. 19 N Arrêté municippal portant réglement d’installation allation et dd’aménagement des ter terrasses de cafés et e de restaurants sur lee domaine public communal mmunal de Perpignan .......... p. 21 ž L_bb[ Z[ F[hf_]dWd š xZ_j_ed (&''0 Z_h[Yj_ed Z[ bW FefkbWj_ed [j Zk :ecW_d[ fkXb_Y š F^eje]hWf^_[i0 i[hl_Y[ F^eje]hWf^_[ Z[ bW L_bb[ Z[ F[hf_]dWd š 9edY[fj_ed [j hƒWb_iWj_ed0

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement ---- Plan - Introduction - Le rôle des collectivités locales - Les limites de l’action des collectivités locales - Les moyens susceptibles de promouvoir un développement durable au niveau local Introduction I- La place de la décentralisation dans le paysage politicoinstitutionnel marocain

Dossier de S.V.T Sommaire : 1. Introduction 2. Quelle(s) différence(s) entre « aléas » géologique, « risque » géologique et « prévention du risque » ? Quels liens entre ces idées ? 3. Qu’Est-ce qu’un plan d’exposition aux risques ? Et un plan de prévention des risques ? Quels sont ceux de ta commune de résidence ? 4. Quels problèmes peuvent poser les carrières livrées a l’abandon ? 5. Conclusion I. Introduction : Une inondation, une coulée de boue, un éboulement, un glissement

ou local sont soumis et dépendant au pouvoir du gouvernement. Par opposition à la décentralisation, ils n’ont ni budget propre, ni patrimoine propre, ils exercent leurs fonctions tout en étant soumis au pouvoir hiérarchique gouvernement. Le plan de ce cours se subdivise en deux parties : I- Dans une première partie on aura l’occasion d’étudier les institutions politiques au Maroc. II- Dans une deuxième partie, il est question de voir les institutions administratives.

lecture du cours préparatoire), publié par la Direction de l'Instruction publique de l'Indochine française,10ème édition, 1935. La première édition date sans doute des années 20.). Ce tableau sera complet avec la présence du marché, de la maison communale, de la pagode, de petits temples et autels à ciel ouvert dédiés au culte des lettrés et de Confucius, de différents génies et esprits. La haie vive de bambous, renforcée parfois par un remblai de terre battue et par un fossé, transforme la petite

national ou local sont soumis et dépendant au pouvoir du gouvernement. Par opposition à la décentralisation, ils n'ont ni budget propre, ni patrimoine propre, ils exercent leurs fonctions tout en étant soumis au pouvoir hiérarchique gouvernement. Le plan de ce cours se subdivise en deux parties : I- Dans une première partie on aura l'occasion d'étudier les institutions politiques au Maroc. II- Dans une deuxième partie, il est question de voir les institutions administratives. 4 Partie I

DROIT PUBLIC La diversité des personnes morales de droit public 1- L’Etat L’organisation de l’Etat  Les services déconcentrés de l’Etat  l’échelon régional : le wali  l’échelon provincial/préfectoral : le gouverneur  l’échelon communal : le président du conseil communal 17 Initiation aux études juridiques III- LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC La diversité des personnes morales de droit public 2- Les collectivités territoriales  L’existence de ces collectivités territoriales est prévue

pollution 2. Différentes composantes de la gestion urbaine 2.1. Gestion de ce qui existe / gestion du quotidien - Entretien des équipements existants - Amélioration de ce qui existe - Offre de services collectifs urbains a. Sur le plan financier - Finances locales qui concernent le budget des collectivités locales - Opération de paiement, de règlement de l’ensemble des recettes et des dépenses ou encore l’exécution des droits et obligations financières des dites collectivités

Coordination d'intervenants d’un même secteur d'activité 1.5 Organisation de certains acteurs au niveau supra départemental 1.6 Rôle du S.I.D.P.C., tête de réseau 1.7 Pérennité du réseau 2 DU PLAN AU DISPOSITIF OPÉRATIONNEL ORSEC, UNE NOUVELLE APPROCHE 2.1 Grands principes 2.2 Cœur actif du plan : le dispositif opérationnel ORSEC 2.3 Recensement et analyse des risques et des effets potentiels des menaces 2.4 Cohérence et continuité des dispositifs 2.5 Mise en œuvre opérationnelle 6

trois textes juridiques vont fournir la structure de base de l’urbanisme marocain et le marquer d’une façon durable .ils constituent ce qu’on a appelé à l’époque la législation des grands chantiers. Ils sont complémentaires : l’un vise à concevoir le plan de la ville future, les autres tendent à faciliter son exécution. C’est sur la base de ce dispositif juridique que Prost, l’architecte Lyautey va concevoir et mettre à exécution les plans d’aménagement des dis villes européennes qu’il a crée au Maroc