Plan communal de sauvegarde

2010/2011 Plan du travail * Introduction Chapitre1 : Les outils d’aménagement du territoire * Les outils d’aménagement à échelle nationale 1. Le S.N.A.T. 2. Les schémas sectoriels d’aménagement du territoire * Les documents d’aménagement à échelle régionale 1. Le S.R.A.T. 2. Les schémas sectoriels à dimension régionale ou inter-régionale Chapitre2 : Les outils d’urbanisme 1. Le S.D.A.U. 2. Le plan de zonage 3. Le plan d’aménagement 4. Le plan de développement

DASS etc. - A créer du lien avec les services de Justice et notamment le Procureur pour lutter contre les marchands de sommeil. • Suivi de l’article 55 de la Loi SRU et du bilan triennal de production de logement • Suivi du PLH, Plan Local de l’Habitat ( Gestion des Risques urbains - Gestion des périls • Réponses aux signalements des locataires quant aux désordres qui affectent leurs logements. • Visite des logements signalés. • Diagnostics suite à signalements

en dehors de la partie urbanisée. 3) La carte communale Il y a des communes qui sont soit au RNU, soit au PLU, ou alors elles peuvent avoir une carte communale. Mais la carte communale ne va pas comporter un règlement particulier qui va se substituer au RNU, on continue d’appliquer les règles du RNU selon une modalité : Les communes peuvent approuver une carte communale dont l’objet sera de diviser la commune, de partager le territoire communal, en zones constructibles et en zones inconstructibles

commune peut décider d’un plan d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme). C’est un choix politique et des circonstances de la commune. Un PLU peut coûter 100 000€… La commune peut se doter d’une Carte Communale. Sinon, elle est soumise au Règlement National de l’Urbanisme. Il existe aussi certaines règles qui s’appliquent tout le temps et partout. SECTION 1 : communes non dotées de PLU Soit on applique les Règles Générales de l’Urbanisme soit la Carte Communale. 1) Les Règles Générales

 La commune et les seigneurs Deux cas de cittadinatico dans la ville d'Asti (1191 et 1224) PLAN I. Le seigneur citoyen A. Une participation économique B. Un transfert de pouvoir politique II. Le seigneur protecteur. A. Une armée commune B. Une diplomatie sous contrôle III. De l'autre côté du serment A. Quels enjeux pour les citoyens ? B. Du consulat au podestat

sont de tous types : pas le même câblage, pas la même architecture ou organisation etc. Nous allons aborder ici une notion qui permet déjà de distinguer deux types de réseaux. V.Guillemé / 2015 2. Un réseau poste à poste c’est quoi ? Voici le plan d’un petit magasin : Observons un peu ce schéma. Les ordinateurs sont bien entendus reliés entre eux. Tous les ordinateurs sont configurés avec un système d’exploitation «  traditionnel  » de la gamme «  professionnelle  »  : Windows XP Pro, Windows

LE PLAN LOCAL D’URBANISME | Elaboration et contenu du PLU | | ------------------------------------------------- Le Plan Local d’Urbanisme (le PLU) SOMMAIRE Introduction générale : Le Plan Local d’Urbanisme, document pilote de la planification urbaine Chapitre 1 : Le contenu du Plan Local d’Urbanisme A. Le rapport de présentation B. Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable C. Les orientations d’aménagement et de programmation D

les problèmes de la croissance économique qui caractérisent notre période, un bouleversement total des fonctions des élus locaux devrait se produire. Cette situation va interpeller les élus pour intervenir davantage dans le domaine économique. La sauvegarde des emplois devrait devenir leur principal souci.   En conséquence, ceci pousse à un changement dans l’évolution de la pratique des interventions des collectivités locales, les élus locaux ne peuvent plus rester indifférents aux implications d’une

[pic] LE PLAN DU SUJET Introduction Section 1 : détermination du contenu du SDAU A : L’objet du SDAU B : présentation du contenu du SDAU C : champs d’application du SDAU Section 2: procédure d’élaboration du SDAU A : étude et instruction du SDAU 1 – Etablissement du SDAU 2 – L’instruction du SDAU B : approbation et suivi de réalisation du SDAU 1 – l’approbation du SDAU 2 – Le suivi de la réalisation

risque majeur contre lequel l’homme ne peut que se protéger de manière passive. On ne peut en effet empêcher un séisme d’avoir lieu, mais on peut en revanche tenter de le prévenir et prendre des dispositions pour minimiser ses conséquences sur le plan humain. La réduction du nombre de victimes lors d’un séisme passe généralement par l’adaptation des structures des bâtiments et autres ouvrages d’art aux sollicitations dynamiques. C’est notamment l’objet de la construction dite para-sismique. ·