Plan communal de sauvegarde

(montagne) se trouve dans la loi de 1906 : loi de protection des sites naturels ® les communes et les départements doivent souscrire les espaces classées aux usages agricoles Þ 1er interrogation sur la sauvegarde. (Ces 1er idées de protections de la nature peuvent être rapprochées aux 1er lois sur la sauvegarde du patrimoine architectural 1913 loi sur les monuments historiques) 1927 création de la 1er réserve naturelle en Camargue (facilitée par le fait que c’est un espace très peu agricole) 1930 début

Estimations Originales FPI : Front Populaire Ivoirien IS : Impôt sur les Sociétés IR: Impôt sur le Revenu LT : Long Terme MT : Moyen Terme ONU : Organisation des Nations Unies OUA : Organisation de l’Unité Africaine UO : Unité d’œuvre SC: Secteur Communal SG : Secrétaire Général SNAFIP : Secrétariat National chargé des Finances et du Patrimoine TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée Introduction Selon ROBERT ANTHONY, le contrôle de gestion peut être décrit comme « le processus par lequel les dirigeants

dont le domaine public communal se situe exclusivement en zone périphérique. Pour les besoins de sa gestion, le Parc national du Mercantour est divisé en 7 secteurs, correspondant aux principales vallées du massif. Chacun d'entre eux abrite une équipe de techniciens et gardes moniteurs chargés de la surveillance, de l'animation et des opérations scientifiques et techniques au niveau local. Nous pouvons donc nous demander comment ce Parc National tente-t-il de sauvegarder son milieu naturel et son

Institution administrative et juridictionnelle La notion d’institution : ensemble de personne chargé de remplir une mission. Une personne morale s’oppose a une personne physique Les institutions se divise en 2 cat sur le plan juridique : * Privée : activité de droit privé (ouverte a tous les citoyens) elles sont soumises au régime de droits communs * Public : soumise a un régime dérogatoire de droit public, imposé, se divise en 3 cat : -institution juridictionnelle -institution

nation tout entière. En revanche, les institutions administratives sont les organes subordonnés, secondaires qui assurent l’application des décisions générales adoptées par les instances politiques. Exemple : lorsque le chef du gouvernement fixe un plan d’économie, il agit en tant qu’autorité politique. En revanche, lorsqu’il signe un décret de nomination d’un fonctionnaire il exerce une activité administrative. Est-ce que refuser les spectacles de Dieudonné ont été arrêté par un avis administratif

Matignon. Ils constituent tous des administrations de missions. Le contraire d’une administration de mission est une administration de gestion. Or c’est l’administration de mission qui doit faire de la prospective. Service : commissariat général au plan. Grâce à Jean Monnet et De Gaulle. Son rôle était la reconstruction du pays au plus vite et dans les meilleures conditions. Ce commissariat a continuer à fonctionner bien après que la reconstruction fut achevé. Le commissariat avait comme tâche

l’écran) SECTION II - La fonction normative : la police administrative 5 I - L'identification de la police administrative 7 A - La définition téléologique 8 1 - Les buts principaux 10 2 - Les buts secondaires 11 a - La sauvegarde de l’esthétique des lieux publics 11 b - La moralité publique 11 B - La distinction police administrative - police judiciaire 17 1 - L’intérêt juridique de la distinction 18 2 - Le critère de la distinction 18

.................................................................................................... 10 2 - Les buts secondaires ..................................................................................................... 11 a - La sauvegarde de l’esthétique des lieux publics ........................................................ 11 b - La moralité publique ................................................................................................. 11 B - La distinction police

Décret du 26 juin 1954 : naissance du code de l’urbanisme et de l’habitation. Il y avait des projets exécutoires remplacés par plan d’urba directeurs ou de détails ou des plans sommaires. Cette première période marque la montée en puissance des plans §2. La planification urbaine Elle suppose le contrôle du foncier pour la réalisation des plans. A. Schéma et plan d’occupation des sols (POS) La loi du 30 décembre 1967, dite loi d’orientation foncière, codifie à nouveau le régime des plans

grâce à leur patrimoine et leurs politique culturelles qui ont permis de valoriser le territoire. C’est aussi le cas de la ville d’Avignon, située dans le département du Vaucluse, ville considérée comme une vitrine artistique et culturelle de premier plan elle est aussi dotée d’un riche patrimoine et a été classé « Ville d'art » jusqu'à la disparition de ce label en 2005. Avignon est une ville où la culture a une place importante dans les décisions sociales, économiques et touristiques, ainsi, la