Léon Duguit Doctrine

service public est une notion centrale du droit administratif, mais elle est aussi par contrecoup une notion abondamment critiquée. C'est une notion centrale parce qu'elle touche aux buts des institutions publiques et de l'organisation sociale. Pour Duguit par exemple, l'État n'existe pas. Il n'est qu'un faisceau de services publics. L'existence du pouvoir d'État ne se justifie que ponctuellement en vue de garantir la possibilité de rendre des services à la collectivité. I L'évolution historique de

des travaux d’Émile Durkheim, fondateur de la sociologie en France. Cette théorie doit être retenue car elle a fortement influencé les idées politiques sous la IIIe République, à travers le mouvement solidariste, ainsi que la doctrine juridique chez des auteurs comme Léon Duguit ou Georges Scelle. Selon Durkheim, les sociétés naissent d’une solidarité mécanique. Les individus se rassemblent par similitudes. Ainsi, les sociétés primitives sont fragmentées en petites unités (tribus) au sein desquelles

il m'a semblé plus convenable de suivre la vérité effective de la chose que son imagination. Plusieurs se sont imaginés des Républiques et des Principautés qui ne furent jamais vues ni connues comme vraies ». Machiavel n'a jamais raisonné sur des doctrines politiques ou des maximes. Les faits politiques ont été pour lui les seuls arguments valides. Il suffisait d'indiquer la « nature des choses »pour que le système hiérarchique et théocratique soit détruit ». « Gouverner, c'est faire croire »Machiavel

La coutume constitutionnelle et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de

Plan détaillé de dissertation : « L'autonomie du droit administratif » L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le tribunal des conflits, a révolutionné le droit administratif. Désigné par Léon Duguit de « pierre angulaire » du droit administratif, l'arrêt - qui n'a pourtant pas eu d'impact au moment des faits et qui ne faisait que reprendre en grande partie les termes de l'arrêt Rothschild du 6 décembre 1855 - a donné une nouvelle dimension au droit administratif en consacrant son autonomie

précisé que la plus grande partie de ce droit est effectivement constituée de règles originales par rapport au droit privé. Cette définition est celle qui correspond le mieux au droit administratif tel qu’il est enseigné. A partir de là, la doctrine s’est préoccupé de déterminer les critères susceptibles d’expliquer l’application de ce droit par le juge administratif (§1er). La dualité de droit applicable à l’administration est, on l’a vu, une caractéristique essentielle du régime administratif

peu coûteuse, surtout par rapport à la décentralisation. Tous ces avantages expliquent la postérité qu’elle a eue : cf. « décrets de décentralisation » (le terme est très maladroit, mais le néologisme de déconcentration n’a été forgé qu’en 1865 par Léon Aucoc, maître des requêtes au CE) du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 (transferts de pouvoirs aux préfets), puis le décret-loi du 5 novembre 1926 sous Poincaré (transfert du pouvoir de tutelle sur les collectivités locales aux mêmes préfets), les

transport public voyageurs et Fret et entre la gestion des infrastructures confiée à la RFF Le régime marocain des biens des collectivités locales est dominé par la distinction du domaine public et du domaine privé, cette summa divisio relève de la doctrine française du XIXe siècle, et correspond à une certaine conception traditionnelle qui distinguait les biens en fonction de leur utilité pour la collectivité. Proudhon est considéré comme le père de la théorie domaniale, bien qu'il ne l'ait pas inventée

juridique comportant des principes généraux intégrés dans un ensemble cohérent. C’est dans ces premières années de la Troisième République que le Conseil d’État est une véritable œuvre jurisprudentielle et que cette jurisprudence est reprise par la doctrine pour être systématisée. A l’époque de la Révolution française, avant que le Droit administratif ne se crée, c’est le juge administratif qui a été créé. A/ La conception française de la séparation des pouvoirs Cette expression de « conception

moteur du DA. Le DA est le droit du Conseil d’Etat car à partir où il y a des conflits, le CE va participer à l’élaboration du droit. L’Etat peut tout, l’administré a plus de mal. Le DA est un droit vivant qui va passer par 2 acteurs, le juge et la doctrine. - C’est un droit de la puissance publique : Le DA est justifié par une volonté = celle de permettre à l’administration de faire primer l’intérêt général. Puissance publique : ensemble des prérogatives accordées à l’administration pour lui